Sens de l’arrêt : Arrêt Manoukian

Sens de l’arrêt : Arrêt Manoukian

Sur le 1er moyen, on voit ici que le préjudice subit suite à la rupture abusive des pourparlers ne peut être causé par la perte de chance de réaliser les gains que permettait d’espérer la conclusion du contrat mais peut être causé par la perte des frais occasionnés pour la négociation, la perte subie.

Sur le 2nd moyen, la société Les complices n’a pas engagé sa responsabilité en contractant avec les consorts X car rien n’établit que la garantie d’indemnisation dont ils ont fait part, ni la connaissance de l’état d’avancement ne suffisait à prouver qu’elle avait engagé sa responsabilité.

On voit donc que cette jurisprudence suit celle de l’arrêt du 28/06/06. Perte.. ne peut pas constitué la faute entrainant le paiement de DI

Justification de l’arrêt :

Art 1240 : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer.

Ici, la faute est la façon dont la société Antineas a mis fin aux négociations en vendant le bien à un tiers sans en informer la SCI et XY, pb de bonne foi. Il peut donc y avoir une réclamation suite à une perte subie mais pas perte de chance...

Contestation de l’arrêt :

Voir décision.

Portée de l’arrêt :

Art 1112 : L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi. En cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser la perte des avantages attendus du contrat non conclu.

Arrêt 20/03/72, responsabilité délictuelle retenue contre une entreprise qui a causé une rupture abusive des pourparlers, manquement à la bonne foi.

Arrêt 03/10/62

Idée pour le plan :

- Préjudice ne résulte pas de la perte de chance

- Responsabilité délictuelle comme extra contractuelle existe si rupture abusive ou mauvaise foi pourparlers

- Importance de la bonne foi, possibilité préjudice perte subie

De quelles manières la rupture de pourparlers peut-elle entraîner un préjudice ?

I La consécration du préjudice de manque à gagner

A) La nature du préjudice

B) Le changement de vision suite à l’arrêt Manoukian

II La cause du préjudice vu selon les conditions de la rupture

A) La possibilité de réclamer un préjudice pour une perte subie

B) Une responsabilité délictuelle en matière extra-contractuelle

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