Arrêt Blanco ; mythe ou fondement

Séance 2 – Arrêt Blanco ; mythe ou fondement ?

Plan détaillé de dissertation :

Les spécificités du droit administratif, l’existence d’un juge adm, de règles de droit distinctes du droit commun, s’expliquent par l’Histoire et une certaine conception de la séparation des pouvoirs (posée par les révolutionnaires et qui excluait que les tribunaux civils puissent connaître de l’action de l’administration). Cette Histoire est marquée par des critères qui ont évolué au fil du temps. Entre « service public » (Léon Duguit) et « prérogatives de puissance publique » (Maurice Hauriou), le critère est la recherche de l’intérêt général, qui justifie un droit spécifique : le droit administratif.

Le 8 février 1873, en France, le Tribunal des conflits, nouvellement créé, va rendre une décision consacrant la responsabilité de l’Etat qui va désormais être élargie et généralisée. Cette décision va constituer une rupture mettant ainsi fin à une longue tradition d’irresponsabilité de l’Etat ne trouvant d’exceptions qu’en cas de responsabilité contractuelle ou de dommages de travaux publics. Cette décision est connue sous le nom de l’«arrêt Blanco » est considérée comme étant le fondement de la notion de responsabilité de la puissance publique et fait figure de « pierre angulaire » du droit administratif selon Gaston Jèze. Cet arrêt est relatif à donc un accident subi par une enfant qui jouait devant la manufacture de tabac de Bordeaux ; cette usine était la propriété de l’Etat et dont les salariés étaient des fonctionnaires. Des ouvriers étaient donc entrain de pousser un vagonet rempli de tabac ne voient pas l’enfant qui était en train de jouer et l’enfant est victime d’un grave accident car ce vagonet roule sur la jambe de l’enfant qui devient alors infirme. Le père de la fillette avait intenté, devant le tribunal civil, une action dirigée contre l'Etat comme civilement responsable de l'imprudence de ses préposés. Le préfet va alors opposer à l’autorité judiciaire un déclinatoire de compétence et va ainsi refuser la compétence du juge judiciaire en faveur du juge administratif car selon lui « la responsabilité qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil ». Cet arrêt Blanco semble donc introduire une « véritable révolution jurisprudentielle » en tant qu'il va préciser l'étendue et le contenu de la compétence de l'autorité administrative, en définissant un critère de cette compétence qui n’est autre que celui de service public en référence à la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, proscrivant aux tribunaux judiciaires de « troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs ».

Cependant, cette responsabilité de l’Etat est un régime spécifique dans la mesure où cette responsabilité ne peut être fondée sur les principes du Code civil pour des rapports de particulier à particulier ; de fait, cet arrêt affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. Par conséquent, le Tribunal des conflits vient dans cet arrêt affirmer le principe de liaison de la compétence et du fond. Donc le Tribunal des conflits en rendant cet arrêt, pose deux principes essentiels qui vont structurer le droit administratif pendant de longues années.

Cet arrêt marqua donc le début de l'affirmation de caractéristiques d'un État de droit en ce qu’il fut l’un des premiers cas où l’État s’est vu obligé d’indemniser la petite « Agnès Blanco ».

Par l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits consacre donc à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Pourtant, si cet arrêt marque l'histoire de la justice administrative, il ne constitue pas réellement une révolution et une rupture comme avait pu le penser la doctrine du début du 20ème siècle. Cet arrêt divise donc entre ceux qui le qualifient de fondateur du droit administratif et ceux pour qui cet arrêt constitue un mythe du droit administratif.

 Ainsi, il semble judicieux de savoir en quoi l’arrêt Blanco se fait l’écho d’une opposition doctrinale.

Bien que l’arrêt Blanco soit vu comme un arrêt fondateur du droit administratif de par les principes essentiels qu’il pose (I) ; il n’en n’exclut pas moins la réticence de sa portée fondatrice qui se traduira par la création d’un mythe autour de cet arrêt (II).

1. L’arrêt Blanco vu comme l’arrêt fondateur du droit administratif

1. L’affirmation de l’autonomie du droit administratif

-La responsabilité de l’administration répond à des règles qui ne sont pas des règles de droit privé ; l’administration a un droit autonome qui est inégalitaire au profit de l’administration (c’est l’essentiel car l’administration sert l’intérêt général)

- C’est ici que le Tribunal des conflits rend un arrêt très important qui pose 2 principes essentiels qui vont structurer le droit administratif pendant de longues années

🡪compétence du juge administratif ; c’est le Conseil d’Etat qui est compétent pour examiner la demande d’indemnisation du père d’Agnès Blanco car le dommage ayant sa cause dans une activité de service public : Le service public constitue (alors) le critère de compétence du juge administratif ;

- mise à l’écart du droit civil et l’application de règles spécifiques : Autonomie du droit administratif par rapport au droit civil ; ne doit pas statuer en appliquer les règles de droit civil

- Lorsque le juge administratif est saisi, il règle un litige en appliquant des règles qui peuvent ê différentes des règles du droit civil

-Comme c’est le service public qui est en cause, des règles spécifiques doivent être reconnues pour garantir le bon fonctionnement de l’activité de service public

- De l’arrêt Blanco naît donc le principe selon lequel le juge administratif peut statuer en dégageant un corps de règles nouvelles qui peuvent être sensiblement éloignées du droit civil, cet arrêt est souvent présenté comme l’acte de naissance du droit administratif car à partir de cette date, le juge administratif est reconnu comme étant spécifiquement compétent pour dégager des règles applicables aux services publics, à l’administration lorsqu’elle exerce une mission de service public

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