Arguments Auteurs sur État et Souveraineté

Arguments de dessert sur auteurs des Fiches de TD

ESMEIN : Etat : personnes morale, personnification juridique d’une nation, S intérieur : droit de commander aux citoyens, S extérieur, droit de représenter et d’engager la nation. Sur le plan international, S qualité essentielle de l’état, perpétualité de l’état dans son essence, traités et lois en vigueur aussi, donc titulaire idéal et permanent. La forme de l’état sont les représentants qui s’incarne momentanément, titulaire actuel. Qui a le libre exercice de la S

Malberg, « Contribution à la Théorie générale de l’état » Trois éléments constitutifs : Population communauté d'hommes territoire, puissance publique. Ce sont les faits mais pas l’Etat en lui même. Ne pas faire confusion entre l’état et les éléments. L’état est l’unité qui se distingue par la puissance. Personne collective et personne souveraine.

« Notion française de l’état souverain » : Comme Esmein, la S est une qualité, voire un degré de puissance. C’est le caractère supreme d’un pouvoir. L’état est souverain car il détient une puissance qui n’a pas d’égal. S interne et externe.

Externe : rapport internationaux des états, les états sont souverains car ils sont égaux et indépendant. La souveraineté externe se traduit par l’indépendance. Portée négative.

Interne : portée positive : Autorité suprême sur les individus et groupements qui sont à l’intérieur de son territoire. Volonté de l’état supérieure.

Ces deux faces ramené à l’affirmation que l’état ne connait rien de plus piuissant que lui même.

Indépendance en dehors, supériorité dedans.

Montesquieu : Séparation des pouvoirs, pour qu’on ne puissance en abuser le pouvoir doit arrêter le pouvoir, art 16 DDHC et art 19 Constitution de 1848.

Beaud/Bodin: Révolution du concept de souveraineté avec les 6 livres de la République de Bodin en 1576, Unité du pouvoir souverain, le premier a faire le lien entre Souverain et État, accusation d’être à l’origine de la monarchie absolue par certains mais fondateur de la première théorie générale de l’état. Selon Bodin, l’état rattache souveraineté et république, Souveraineté absolue et perpétuelle, pivot et critère de l’état moderne, donner et casser la loi. Pour Bodin l’état est caractérisé par la monopolisation de cette prérogative législative. La loi est l’acte de souveraineté.

Rousseau : «  Du contrat social » 1762 SOUVERAINETÉ POPULAIRE

Pacte social : Les hommes de l’état de nature se voient obliger de s’allier pour diriger leurs forces. Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui- même, et reste aussi libre qu'auparavant. » Problème auquel le contrat social répond : aliénation des droits des « associés » du contrat. S’il reste quelques droits à des particuliers, association tyrannique, et on garde l’état de nature.la différence entre s'obliger envers soi ou envers un tout dont on fait partie.

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