État de droit, monopole régalien

L’Etat et les monopoles régaliens :

Défense, diplomatie, justice, police, fiscalité

INTRO :

Au XVI -ème siècle des juristes dt Jean Bodin : La théorie de la souveraineté. Cette théorie =origine du concept de monopole régalien.                                                                         Les monopoles régaliens incarnent les principales  fonctions de l’Etat (ex justice, défense, diplomatie, fiscalité) Cette incarnation explique pq les monopole régaliens se sont affirmées. L’évolution des monopole régaliens a connu son apogée ac l’avènement de la Republique, démocratie (dvp de la notion de res publlica)

Auj, les monop regaliens st remis en cause. Cela est dû aux :

• Crises finances publiques,
• dvp du dr de la conccu et du dr international,
•  Montée en P de l’Europe
•  Mondialisation et progrès technique dps années 80

Pblm : Comment mettre en relation la souveraineté étatique et la perte du caractère monopolistique de certaines fonctions régaliennes ? Quelles sont les conséquences pour l’int général si l’Etat délègue ses prérogatives ?

PLAN :

I/ L’affirmation des monopoles régaliens coïncident avec la proclamation de la République                                 II/ La mise en concurrence des Etats pèse sur les ressources publiques et la montée en P de l’UE                    III / Dans les domaines régaliens, la demande d’Etat reste forte. L’Etat joue un rôle central dans les domaines relevant de la P publique

I/ L’affirmation des monopoles régaliens est historiquement indissociable avec l’affirmation de la souveraineté nationale

La construction de l’Etat moderne repose sur la mondialisation. Notamment grâce aux pouvoirs fiscal et militaire.                                                                                                   La 1 ère « idée de monopole régaliens » : au temps des capétiens (cf cours fac histoire juridi)                 Puis les monopoles se consolident avec la Révolution, la proclamation de la souveraineté nationale, puis l’Empire.  La justice est désormais rendue au nom du Peuple fr (différent l’époque où la justice était obtenue en payant l’administration royale)

Modifications amenées :

• Dans le domaine de la fiscalité 🡪 consentement à l’impôt et la détermination de ce dernier deviennent des droits sacrés par la DDHC                                 
• Dans le domaine de la défense  🡪 Création d’un ministère chargé des affaires de police (Cependant l’Etat ne gère pas tt car des polices nationales sont maintenues)

• Pour la défense de la nation 🡪 apparition de la circonscription obligatoire + levées de masses (le peuple en arme)🡪  émergence du culte de la patrie. L’objectif est de sauver la République et libérer les peuples asservis. Cela est illustre par la Marseillaise         

• Pour l’administration territoriale : création des départements et des préfets. (Cela marque l’avènement d’un état attentif à l’application d’une loi NATIONALE (identique sur tt le territoire nationale)                 

Autre étape des renforcements des monopoles régaliens :                                         

• Les deux guerres mondiales = renforcement des monop rég sur la défense et la fiscalité 🡪 création de l’impôt sur le revenu par ex, hausse des PO (destinés à une volonté de redistribution)

• Après les 2 GM : les nationalisations, la création du commissariat au plan et la naissance de la sécurité sociale 🡪 volonté d’étendre les attributions de l’état au-delà de ses monopoles régaliens tradi

• Le gaullisme amène lui aussi à une incarnation de la souveraineté nationale par sa conception large du régalien

II/ Une érosion (affaiblissement) des monopoles régaliens ?

La tendance actuelle : l’Etat semble concéder une partie de ses fonctions régaliennes où il avait pourtant le monopole à des organisations supranationales (ONG,) à l’échelle locale ainsi qu’au secteur privée

A/ les monopoles régaliens et l’UE

L’élément le + emblématique illustrant le fait que l’Etat cède ses fonctions est celui de battre la monnaie.  🡪 Depuis la ratification du traitée de Maastricht 🡪 c’est L’UE qui s’en occupe

• La concurrence fiscale entre Etat amène à une atténuation des monopoles étatiques ds ce domaine car on TEND vers une harmonisation de la fiscalité.

• Domaine de la justice :  le conseil constitutionnel a certes réaffirmé la valeur constitutionnelle d’1 principe. Ce principe dit que tt jugement est rendu au nom du peuple français.  Or le conseil constitu Rappelle la primauté du droit européen sur le droit internel.  Le juge national doit aussi appliquer des normes et une jurisprudence qui prévalent sur les normes internes
• Modifications procédurales dans le domaine de la justice imposées par la jurisprudence de la crEDH.  C’est pq d’ap certns observateurs, l’Europe majore la P du juge ds les domaines régaliens  🡪 Restriction de la souveraineté  populaire face au pouvoir des juges 🡪 modification de l’équilibre des pouvoirs (d’ap ces observateurs)

B/ Les monopoles régaliens la mondialisation

L’état n’a plus le monopole des relations internationales : il compose avec des acteurs autonomes de + en + P (FTN, ONG, Acteurs locaux)

• Les opérateurs économiques = des acteurs à part entière. Les états les reconnaissent comme des partenaires. Les organisations multinationales ont la capacité d’influencer l’élaboration des normes internationales.                                       La montée des ONG 🡪 permet à la soc civile mondiale d’influencer les décisions au sein des organisations internationales constituées par les représentants de leur Etat

• Les communautés d’experts ( divers réseaux transnationaux) sont aussi considérés comme des concurrents de l’états leurs relations diplomatiques et ds la construction normative internationale

Hubert Védrine qualifie cette nvlle scène internationale de « Monde sans souveraineté . Le respect de la souveraineté des états n’est plus absolu dans la conduite des relations internationale. Par ex le phénomène du Wikileaks a illustré la quasi impossibilité de préserver le secret diplomatique

C/ L’externalisation vers le secteur privé

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