Les solutions à la cause animale

Section 2: distinction entre droit public et droit privée

        1. Le droit privé

Le droit privé récence l'ensemble des règles de droit qui régisse la vie et les activités des personnes privées. On dira des sujets de droit privé. Les sujet de droit privé sont deux catégories d'acteurs qui sont des personnes physiques et des personnes morales du droit privé. Les personnes physiques sont les individus. Les personnes morales sont des constructions juridiques de l'esprit auxquelles le droit confère des droits et des obligations. Par exemple, cette fiction juridique a laquelle, le droit confère une volonté qui lui permet de faire ou de ne pas faire. Mais aussi  par exemple, une entreprise ou une organisation qui dispose d’une entité juridique. La particularité de ces personnes physiques et morales sont d être régit par un droit qui organise leur activités dont leur objectif est privé afin de mettre en oeuvre une réponse a un objectif privé qui est de répondre a une satisfaction économique par exemple.

        2. Le droit public

Le droit public est un droit animer par un objectif différent. Avec le droit public on est plus dans la satisfaction de l’individu qui répond a des besoins privés il s’occupe cependant de ses règles qui permettent la vie sociale amenant la naissance d’une société, de se propager et de s organiser. Il s occupe donc des missions d intérêt général, toutes les missions d’ensembles et nécessaire a la bonne organisation de la vie sociale. Le droit public s occupe donc des choses publiques, des enjeux qui nous appartiennent tous. Ces missions sont misent en oeuvre par des personnes juridiques qui ont des statuts particuliers. Ces personnes sont des personnes publiques étant morales. Les personnes morales sont en charge des missions.

Section 3 : Caractéristique et spécificité du droit constitutionnel

Ce droit renvoie a une catégorie de normes sociales. Ce droit s’occupe du pouvoir souverain de l'état ainsi que le pouvoir suprême. Tous sont soumis au pouvoir de l'état, c'est la puissance qui contraint tous les acteurs de l'état. C'est l'exercice de la domination politique. Ces règles de droit entoure une constitution de l'état qui fixe les règles du pouvoir d’organisation souverain. De manière général, le droit constitutionnel se définit comme l'ensemble des règles qui déterminent la composition, le fonctionnement et les compétences des organes supérieur de l’état. Ces organes supérieurs de l'état sont ceux qui exercent le pouvoir souverain, c’est-a-dire le pouvoir de domination suprême existant dans la société politique. Nous pouvons prendre l’exemple du président de la république dans notre système constitutionnel, n’est pas un individus gui peut tous faire. En effet, il fait de la communication politique quand il dit qu'il peut tout faire. Le président de la république est d'abord et avant tout une autorité juridique qui dispose de compétences fixées par le droit. C'est a dire que ce que peut faire le président de la république se caractérise par une compétence de la constitution. C'est ce que affirme le titre 2 de l’article 5 à l'article 19 de la constitution ou précises l'éventail de toute les compétences que dispose le titre du président de la République. Le titre 3 de cette constitution montre aussi par exemple les pouvoirs au gouvernement. Le droit constitutionnel a donc la compétence des droits juridiques d’eux par exemple. C’est le droit qui répond à la question : qui est titulaire du pouvoir? Qui détient ce pouvoir éminent, ce pouvoir d’exercer le commandement politique ? Ce droit s’occupe de l’identification des gouvernants ( gouvernement, président de la république …De plus, il répond a la question du comment s’organise la question du pouvoir ? Comment les pouvoirs s’organise entre les différentes autorités pour une décision publique ? Ce droit s’occupe du qui, comment mais aussi tu pourquoi . Pour quelles raisons, le pouvoir est-il exercé ? Son but ? Pour que ce pouvoir soit légitime, il faut que ce pouvoir réponde a des objectifs voulu par le peuple. Il détermine notamment les buts de l’action public.Ce droit est la branche du droit public qui s’occupe de l organisation du pouvoir souverain exercé par les organes supérieur de l’état.

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