Fiscalité Nigérienne

COURS DE FISCALITE DES ENTREPRISES

(Organisé à l’attention des  étudiants inscrits en MASTER I Droit des Affaires/FSEJ/UAM)

Niamey, janvier  2018

Présenté par Monsieur KIMBA MOUSSA Hamidou

Directeur Administratif à la Direction Générale des Impôts

Doctorant en droit privé

96.80.45.46/94.94.49.92/92.80.15.57

Email: hamidoukimba2000@yahoo.fr

PREMIERE PARTIE

GENERALITES

L’impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, d’après leurs facultés contributives, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d’intervention de l’Etat.

De cette définition découle les caractères suivants :

• L’impôt: une prestation pécuniaire

Le transfert patrimonial opéré par l’impôt n’est guère concevable en nature, du fait de la forte monétisation de l’économie mais aussi de l’accroissement de la liberté du contribuable (Annie Vallée, 2000).

• L’impôt est fonction des facultés contributives

L’impôt doit être déterminé par l’aptitude du contribuable à supporter la charge fiscale qui lui est réclamée. Cette subordination de l’impôt aux facultés contributives introduit une considération de justice, induite par l’égalité des citoyens devant la loi, i.e devant la couverture des charges publiques.

• L’impôt est prélevé par voie d’autorité

Le pouvoir d’imposer est une compétence exclusive de l’autorité souveraine dans l’Etat. Tout un appareil de mesures coercitives pèse sur le contribuable pour l’amener à s’acquitter de sa dette fiscale.

• Le prélèvement fiscal est définitif

Le prélèvement fiscal est définitif, ce qui le distingue, d’ailleurs, de l’emprunt, volontairement souscrit et donnant lieu à remboursement.

• L’impôt est sans contrepartie

IL n’existe aucune contrepartie directe et individuelle entre la charge fiscale supportée et la jouissance des biens et services collectifs. Autrement dit, l’impôt n’a pas de contrepartie directe, spécifique et bien déterminée, sa finalité est collective, conforme au principe budgétaire de non – affectation de l’impôt à une dépense particulière.

En revanche, les taxes, redevances et cotisations sociales ont une contrepartie déterminée. Ces trois catégories de prélèvements obligatoires n’ont pas la même valeur juridique.

En effet, il y a une différence de nature entre taxe et redevance. La première fait partie intégrante des impositions de toute nature, relève de ce fait du domaine de la loi, la seconde, par contre, est d’essence réglementaire.  

La contrepartie n’est exigée que pour deux catégories de versements effectués par les particuliers en fonction de certains avantages ou services procurés par l’État ou d’autres collectivités publiques. Ainsi, chaque fois que les particuliers ont le choix de se soumettre au prélèvement, l’on est en présence d’une redevance, en revanche, s’ils sont obligés de s’y soumettre, il s’agit d’une taxe.

En définitive, chaque fois qu’il existe une corrélation préalablement définie entre la prestation du contribuable et la valeur des services ou avantages que lui offrent l’État et ses démembrements, l’on est en présence d’une taxe administrative ou d’une redevance, mais pas d’un impôt au sens strict.

• L’impôt sert à couvrir les charges publiques

C’est la fonction financière de l’impôt. Dans cette optique, l’impôt se justifie par la nécessité des dépenses publiques qu’il permet de financer. Pour ce faire, il doit être économiquement et socialement neutre.

I/ : les fondements de la légitimité de l’impôt

       En général, l’impôt est tellement accepté comme une nécessité, un devoir inhérent à toute forme organisée de vie en société, que l’on éprouve du mal à évoquer de manière frontale la question de sa légitimité. Le principe de l’impôt semble ainsi aller de soi au regard des dépenses d’intérêt général qu’il contribue à couvrir. Comme le soulignait G. Jèze, «il y a entre l’impôt et les dépenses, une relation tellement étroite que l’on peut dire que la dépense d’intérêt général est le fondement et la mesure de l’impôt moderne »^[1].

       Il en résulte que l’impôt tire sa légitimité de considérations financières qui  le placent au premier rang des ressources publiques telles que l’emprunt, les moyens de trésorerie ou encore les recettes tirées de l’exploitation du patrimoine de l’Etat.

       Toutefois, il faut noter que, même si sa justification financière est prépondérante, les fondements de la légitimité de l’impôt comportent divers aspects.

1.2.1.1 : la légitimité sociologique de l’impôt ou le consentement à l’impôt      

   La légitimité sociologique de l’impôt réside dans le consentement à l’impôt. Consentir à l’impôt, c’est simplement en accepter le principe. Cette acceptation s’enracine dans des origines anciennes. Les origines du consentement à l’impôt se confondent avec celle de l’impôt lui-même, comme avec celles du pouvoir politique.

Sur le plan religieux l’homme apparaît comme un modèle réduit de l’univers. Il est porteur d’un sens absolu. Toutefois, le passage du profane au sacré ne serait possible que par un sacrifice de soi-même, par un détachement total des choses matérielles. C’est pourquoi, pour manifester leur soumission et l’acceptation de leur condition de débiteur vis-à-vis de Dieu, il est fait obligation aux hommes de sacrifier, plutôt que leur vie, une partie de leur travail ou de leur production. Ce passage de la bible (Exode) illustre bien cette idée « l’Eternel parle encore à Moïse en lui déclarant : « Quand  tu dénombreras les enfants d’Israël pour en faire le recensement, chacun d’eux donnera à l’Eternel une rançon pour racheter sa personne... Tous ceux qui seront compris dans le dénombrement donneront ½ sicle d’après la valeur du sicle du sanctuaire. ½ Sicle sera donc l’offrande prélevée pour l’Eternel…Il sera pour les Israélites devant l’Eternel, un souvenir, un gage de la rançon de vos personne ». En outre, dans de nombreuses sourates du Coran et au mode impératif, Dieu ordonne aux hommes « accomplissez la prière et acquittez l’impôt ». L’impôt dont il est question ici, c’est la ZAKKAT. La ZAKKAT^[2] symbolise une adoration de Dieu par les biens, tout comme la prière constitue une adoration de dieu par le corps.

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