La Protection Du Consommateur

Formulaire type Devis : Réalisation d’un bouquet de travaux ou éco-prêt complémentaire à un éco-prêt attribué au syndicat des copropriétaires

Formulaire type Factures : Réalisation d’un bouquet de travaux ou éco-prêt complémentaire à un éco-prêt attribué au syndicat des copropriétaires

Formulaire type Devis : atteinte d’une performance énergétique globale minimale

Formulaire type Factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale

Formulaires pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

Formulaire type Devis : réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif

Formulaire type Factures : réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des formulaires types spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ».

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin, il est nécessaire de compléter des formulaires type spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro outre-mer ».

Formulaires pour les offres de prêts émises jusqu’au 31 décembre 2014

Formulaires pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

Formulaire type Devis : réalisation d’un bouquet de travaux

Formulaire type Factures : réalisation d’un bouquet de travaux (PDF- 250 ko)

Formulaire type Devis : atteinte d’une performance énergétique globale minimale

Formulaire type Factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale (PDF- 187.2 ko)

Formulaires pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

Formulaire type Devis : réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif (PDF- 171.2 ko)

Formulaire type Factures : réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif (PDF- 168.1 ko)

Formulaires pour les travaux individuels d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro réalisés dans le cas d’un éco-prêt complémentaire à un éco-prêt attribué au syndicat des copropriétaires :

Formulaire type Devis : Réalisation d’un bouquet de travaux ou éco-prêt complémentaire à un éco-prêt attribué au syndicat des copropriétaires

Formulaire type Factures : Réalisation d’un bouquet de travaux ou éco-prêt complémentaire à un éco-prêt attribué au syndicat des copropriétaires

Pour les

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