Secret professionnel, confidentialité, information et consentement

UE 1.3: Législation, éthique, déontologie

TD n°3: Secret professionnel, confidentialité, information et consentement.

1/ Le secret professionnel désigne l’interdiction faite a celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il à été dépositaire. Un cadre législatif encadre fermement cette disposition dont l’objectif est de favoriser la confiance entre le personnel et son patient.

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, dite loi « Kouchner », c’est un droit au patient indispensable à la relation patient/soignant qui s’impose à toutes les pratiques.

Il désigne tout ce qui à été vu, compris, entendu lors d’une prise en charge. Il ne s’éteint pas au décès.

2/ les personnes soumises au secret professionnel dans un établissement de soins, sont les professionnels de santé et les personne qui travaillent dans ce domaine (cuisiniers, agents de service….) pour favoriser le bon fonctionnement des services par la discrétion vis à vis de l’extérieur.

On les nomme les débiteurs du secret: ils doivent respecter le secret sous peine de sanction.

3/ Dans le cadre de son activité, un professionnel se voit communiquer un certains nombre d’informations. Parmi celle-ci, il faut distinguer celles qui peuvent être divulguées a autrui et celles qui ne peuvent pas l’être du fait de la caractère confidentiel. La violation du secret professionnel est donc le fait de rompre avec les secret et d’informer autrui d’informations visant a rester confidentielles.

La loi sanctionne ainsi d’une peine de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la personne qui révèlerait une information a caractère secret, alors qu’elle en est dépositaire soit par état soit par sa profession.

4/ Elle impose à l’agent public de ne pas divulguer les informations personnelles concernant des usagers dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions.

5/  Les professionnels de santé sont soumis au secret médical pour:

-installer un climat de confiance soignant/soigné

-améliorer la prise en charge

-préserver la vie privée des patients

6/ Selon le code pénal, la peine encourue pour le non respect du secret professionnel est 15 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement.

7/ Les dérogations prévues par la loi sont:

-Déclarations de naissance ou décès

-Maladie infectieuse

-Accident de travail

-Maladie professionnelle

8/ La finalité du secret professionnel est donc d’améliorer la prise en charge des patients en préservant leur intimité. Aussi d’informer les personnes qui doivent l’être sur l’état de santé des patients

9/ La responsabilité soignante signifie d’assumer la conséquence de ses actes. Ces conséquences peuvent être morales, physiques, financières.

10/ les valeurs dominantes chez les personnes soignantes:

-discrétion

-empathie

-prendre soin

-être à l’écoute

-Respect

-Autonomie

-Dignité humaine

Situations de soins

1/ Situation I: Si je dois effectuer ce travail de fin d’études, je dois me renseigner auprès des soignants et des patients sur des informations ou des pathologies en respectant l’anonymat de ceux-ci, mais aussi l’anonymat du service de soins.

...