Rin1015 Gestion du dossier de santé et de sécurité au travail

Questions de révision

1. Quels sont les grands programmes qui déterminent les besoins de fonds de la CNESST ?

Expliquez les types de dépenses qui sont effectués dans ces programmes.

Une forte proportion des dépenses de la CSST est associée aux programmes de réparation (70

% des dépenses totales en 2018). Les programmes de réparation couvrent l’ensemble des frais

encourus à la suite d’accident et de maladies liés au travail (indemnité de remplacement de revenu,

prestations d’assistance médicale et de réadaptation, indemnités pour préjudices corporels et

indemnités de décès). Par ailleurs, plus de 9 % des dépenses sont attribués au financement du

programme Pour une maternité sans danger, et environ 5 % sont consacrés aux programmes de

prévention, ce qui permet notamment de financer les associations sectorielles paritaires.

2. Comment la CNESST établit-elle le taux moyen provincial ?

Afin d’être en mesure d’établir un taux provincial, la CNESST estime d’abord ses besoins financiers

et évalue la masse salariale de l’ensemble des employeurs dont elle perçoit les cotisations.

3. À qui s’adresse le régime de tarification selon l’unité ?

La tarification au taux de l’unité s’adresse généralement aux employeurs dont la prime annuelle

totale est relativement basse et qui n’excède pas quelques milliers de dollars (environ 7 500 $ et

moins pour 2018). Il s’agit habituellement de petites entreprises.

4. Quels sont les objectifs du régime de tarification au taux personnalisé et à qui ce régime

s’adresse-t-il ?

Le régime de tarification au taux personnalisé a pour objectif de faire payer aux employeurs une

cotisation qui reflète les efforts qu’ils déploient en matière de prévention. De cette façon, l’équité

entre les employeurs qui font partie d’une même unité est renforcée. Ce régime concerne principalement

les entreprises de plus grande taille, et plus particulièrement celles dont la prime

annuelle est d’environ 7 500 $ à 400 000.

5. Expliquez la pertinence de prendre en compte une période de trois ou même de quatre

ans dans le calcul de la prime.

Il s’avère pertinent de prendre en compte une période de référence dans le calcul de la prime afin

de mieux apprécier le niveau de risque de l’employeur.

6. À qui s’adresse le régime rétrospectif et quelles sont les principales règles ?

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