Relations contractuelles entre le distributeur et le producteur

Relation contractuelles entre le distributeur et le producteur

Travail à faire :

1. Il s’agit d’un contrat synallagmatique à titre onéreux, chaque partie reçoit un avantage qui est la contrepartie de l’autre et il y a une contrepartie financière entre le distributeur et le producteur.

1. Dans ce contrat le distributeur (agence de voyage) est le débiteur puisqu’il s’engage à distribuer et pousser les ventes du producteur auprès de sa clientèle. Le producteur est donc le créancier.

1. La durée du contrat va du 1er octobre 2016 jusqu’au 30 septembre 2017.

1. La valeur du contrat implique :

-les conditions de validités qui nécessitent le consentement des parties, la capacité des deux parties à contracter ainsi qu’un contenu licite et certain.

-le consentement stipule qu’il faut être sain d’esprit pour consentir au contrat, pour entraîner la nullité du contrat il faut que le vice du consentement soit déterminant, la notion de jurisprudence est en vigueur, les mineurs et majeurs protégés ne peuvent pas contracter

- le contenu du contrat permet de rétablir une justice contractuelle

1. Le distributeur s’engage à promouvoir tout particulièrement le voyagiste, mettre en évidence en vitrine les brochures, affiches, tract promotionnels fournis par le voyagiste, ne pas modifier les prix en brochures et attribuer aux produits du voyagiste le label “référencés”

Le producteur s’engage à fournir en priorité les brochures affichettes et autres au distributeur, visiter les points de vente du distributeur, fournir le plus rapidement possible toute cotation pour des voyages en groupe ou sur mesure, inviter en priorité le personnel de vent comptoir aux voyages d'études du producteur et traiter au mieux les dossiers d’après vente.

1. La clause du contrat est une clause résolutoire.

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