Politique du secteur des carrières

POLITIQUE Au niveau mondial :

Le secteur des carrières est très peu ouvert au marché mondial : il y a peu d’import/export.

Au niveau national :

L’exploitation de carrière en France est soumise au régime légal défini au chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l’environnement applicables aux installations classées pour la protection contre l’environnement. Le Code de l’Environnement prévoit que chaque département soit couvert par un schéma départemental des carrières définissant les conditions générales de leur implantation dans celui-ci.

Ils doivent prendre en compte :

• L’identification des ressources géologiques départementales, leurs utilisations et les carrières existantes,

• L’intérêt économique national et l’estimation des besoins en matériaux du département et de sa périphérie,

• L’optimisation des flux de transport entre les zones de production et de consommation,

• La protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles.

Les carrières sont visées à la rubrique 2510 « exploitations de carrières » de la nomenclature des ICPE et relèvent principalement du régime de l'autorisation, elles sont régies par le Règlement Général sur l’exploitation des Carrières (RGCA).

Nous sommes propriétaires du terrain depuis quelques années ce qui nous apporte un gain de temps considérable car nous n’avons pas à faire face au durcissement de la politique des pouvoirs publics pour l’ouverture des carrières.

La France est un pays stable au niveau politique ce qui nous permet d’investir à long terme dans nos projets de carrières.

Notre entreprise doit faire face à un coût du travail et une fiscalité assez élevés. De plus, les écotaxes nous obligent à modifier la gestion de nos déchets ce qui représente un coût important.

Notre secteur est dépendant de la filière de la construction, cette filière est plutôt en bonne santé mais cela peut entrainer une certaine instabilité.

Politique pour export à l’international

Politique teriitoriale : partenariat entre la region/ département / ville pour le respect de l’environnement : primes ?

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