Cas Esthétique et santé

Correction Chapitre 3 : Les congé

Cas Esthétique et santé

1. Vérifiez les dépassements de Mme Huin lors de la semaine 23 (durées maximales quotidienne et hebdomadaire).

Rappel : La décision de demander au salarié de faire des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.  

Légalité des dépassements observés : La durée quotidienne maximale du travail ne peut excéder 10 heures, ce qui correspond à la durée légale prévue par le Code du travail.

Elle ne dépasse pas ce seuil (total d’heure effectué 32h et pas de dépassement des 10 heures par jours) (annexe 1-2)

1. Vérifiez les dépassements des deux autres salariés, au regard de leur temps de travail et de la convention collective.

M. Suvelier : est employé en CDI temps plein (35 heures).

Le vendredi 05/06/N, l’amplitude horaire de sa journée de travail est de 12 heures avec une pause de 1 heure, soit une durée quotidienne de travail ce jour-là de 11 heures. Rappelons qu’en application de l’article L. 212-1 du Code du travail, la durée quotidienne maximale de travail effectif ne peut excéder, de jour comme de nuit, 10 heures. Ce dépassement n’est donc pas légal.

Mme Berjani : est employée en CDI temps partiel à 24 heures/semaine.

 Selon l’accord d’établissement relatif au travail à temps partiel, les heures complémentaires ne peuvent excéder 1/3 de la durée hebdomadaire prévue au contrat de travail.

Ici, le contrat de travail stipule que la durée hebdomadaire est de 24 heures, ce qui implique la possibilité d’effectuer 24/3= 8 heures complémentaires hebdomadaires, soit 32 heures au maximum par semaine. Or, en contrôlant le nombre d’heures effectuées, on constate que la salariée a réalisé.

 Le dépassement n’est donc pas légal. (ANNEXE 1 et 2)

Dans un mail, alertez Mme Karine de la situation.

DE : gestionnaire@esthetiqueetsante.fr

À : janne.karine@esthetiqueetsante.fr

OBJET : Contrôle des temps de la semaine 23

Madame,

Concernant les relevés d’heures que vous m’avez transmis, j’ai pu contrôler les temps de travail des différents salariés.

En ce qui concerne Mme HUIN, elle ne peut refuser les heures supplémentaires que nous lui demandons d’effectuer, car elle n’a pas dépassé les limites légales autorisées et l’ensemble respecte le cadre légal du droit du travail.

En ce qui concerne M. SUVELIER, j’ai constaté le vendredi 05/06/N un dépassement de la durée légale de travail quotidienne. Il a effectué 11 heures, or cette durée ne doit pas excéder 10 heures. Nous sommes donc dans l’illégalité au regard du droit du travail.

En ce qui concerne Mme BERJANI, cette salariée est en CDI temps partiel à 24 heures/semaine. Or, sa durée de travail effectif sur la semaine 23 est de 33 heures. Même si cette salariée peut effectuer des heures complémentaires, celles-ci sont limitées à un tiers de la durée hebdomadaire prévue au contrat de travail, soit 32 heures hebdomadaires (24h + 8 heures complémentaires).

Je reste à votre disposition pour toute précision.

Cordialement

Nom + prénom

Gestionnaire

1. Calculez le nombre d’heures supplémentaires de M. Suvelier en tenant compte des différents taux de majoration.

Attention : La semaine 27 étant à cheval sur les mois de juin et juillet, les heures supplémentaires seront décomptées en juillet donc ne seront pas prises en compte dans le calcul des heures.

Les heures de la dernière semaine n’apparaissent donc pas dans le tableau de décompte de juin car elles seront calculées pour le mois de juillet.

Tableau de suivi des heures de M. Suvelier

1. Calcul du salaire de M. Suvelier pour le mois de juin :

Taux horaire de Monsieur Suvelier

= il est payé 1505 € (doc 2) pour 151.67h de travail donc = 1505/151.67 = 9.92€

Il est payé 9.92€/heure

1. Calcul de ses heures normales

Il a effectué des heures normales correspondant à son mois normal de salaire soit 1505€

1. Calcul de ses heures supplémentaires

Il a effectué 28 heures supplémentaires rémunérées à 25% de plus qu’une heure normale soit : 28 X 9.92 X 1.25 = 347.2 €

Il a effectué 2 heures supplémentaires rémunérées 50% de plus qu’une heure normale

Soit : 2 X 9.92 X1.50= 29.76 €

Au total, il sera rémunéré : 1505€ + 347.2€ + 29.79€ soit 1881.96 €

1. Calculez le nombre d’heures complémentaires de Mme Berjani en tenant compte des différents taux de majoration.

Attention : La semaine 27 étant à cheval sur les mois de juin et juillet, les heures complémentaires seront décomptées en juillet. Elles n’apparaissent donc pas dans le tableau de décompte de juin.

Selon le contrat de travail de Mme Berjani, les horaires au-delà de l’horaire contractuel sont majorés à 10% dans la limite de 1/10ème de la durée hebdomadaire mensuelle et de 25% au-delà.

Il faut d’abord calculer combien représente 1/10ème du temps de travail pour pouvoir calculer ses heures complémentaires.

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