Statut du personnel en cours d'elaboration

CONSERVATION FONCIÈRE: LE STATUT DU PERSONNEL EN COURS D'ÉLABORATION

. La tâche a été confiée à une commission composée de responsables de l'Agence de la Conservation et de représentants syndicaux. Les salaires seront désormais déterminés en fonction d'une nouvelle grille indiciaire Après sa transformation en agence, le 1er janvier dernier, la Conservation Foncière finalise le statut de son personnel. Un groupe de travail composé de responsables de l'établissement ainsi que de représentants des trois principales centrales syndicales (UMT, CDT et UGTM) a, en effet, été créé pour son élaboration. Cette commission avait déjà entamé ses travaux début 2002. Selon les responsables, les travaux de la Commission seront très prochainement achevés. Toutefois, et même après l'adoption du nouveau régime, les principes généraux du statut de la fonction publique resteront en vigueur. Ainsi, l'Agence précise dans un document que ses employés seront toujours des agents de l'Etat. Ils continueront, de ce fait, à être régis par les dispositions de l'article 48 du dahir du 24 février 1958 relatif au statut général de la fonction publique. En outre, selon l'article 17 de la loi n-58-00, portant création de l'ANCFCC (Agence nationale de la Conservation foncière du cadastre et de la cartographie), le personnel titulaire et stagiaire en fonction à l'administration de la Conservation Foncière est détaché d'office auprès de l'Agence. Le même article prévoit également le transfert à l'ANCFCC «du personnel temporaire, permanent et occasionnel en fonction«. Pour ce qui est de la titularisation du personnel de l'Agence, il est précisé que celle-ci se fera conformément aux dispositions du statut général de la fonction publique. Sa rémunération n'est cependant pas évoquée par les textes. La révision des salaires est, en effet, une décision interne devant être approuvée par le conseil d'administration de l'Agence, ainsi que par le ministère des Finances. Selon un dirigeant de l'ANCFCC, «la situation matérielle du personnel ne pourra que s'améliorer. Les salaires seront désormais déterminés en fonction d'une nouvelle grille indiciaire«. Et d'ajouter: «A l'avenir, les employés seront rémunérés proportionnellement à leurs efforts et à leur travail. Il y aura des primes pour les plus méritants, à condition, bien sûr, que la masse salariale n'absorbe pas une trop grande part de notre budget«. En ce qui concerne les pensions de retraite, le personnel de l'Agence continuera toujours à être affilié aux caisses auxquelles il cotisait. Il est, en outre, prévu que le nouveau statut améliore les conditions de retraite et assure une meilleure couverture médicale, ainsi qu'un remboursement plus rapide des soins de santé.

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Mesures disciplinaires

Le futur statut du personnel de l'Agence aura notamment pour principes la préservation des acquis de la fonction publique, l'adoption d'une politique de plan de carrière au profit de l'ensemble du personnel. S'ajoutent aussi la formalisation et la moralisation des procédures d'avancement

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