Ressources Humaines

Les représentants du personnel

DELEGUE DU PERSONNEL COMITE D’ENTREPRISE CHSCT DELEGUE SYNDICALE DELEGATION UNIQUE

DUREE DU MANDAT 4ans 4ans renouvelables 2ans renouvelables 4ans renouvelable Il varie en fonction du mandat du CE (entre 2 et 4ans)

ELU ET NOMME PAR QUI ? -le collège des ouvriers et des employés

-le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens et agents de maîtrise. -les salariés -les membres élus du comité d’entreprise

-les membres élus des délégués du personnel ; - désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise

-ils sont désignés parmi les candidats au 1er tour des dernières élections aux CE ou de la délégation unique ou des délégués du personnel (au moins 10% des suffrages) Le chef d’entreprise

MISSIONS PRINCIPALES -de présenter à l'employeur les réclamations des salariés

-de communiquer au CE et au CHSCT, les observations des salariés sur les questions de leurs compétences,

-défendre les droits des salariés en cas d’atteinte injustifiée par l’employeur - économique et social : organisation et marche de l'entreprise, conditions de travail, formation professionnelle…

-sociale et culturelle : avantages en matière de bien-être du salarié… -Analyser les risques professionnels

-Mener des actions susceptibles d’améliorer le bien-être des salariés

-contribuer à la protection de la santé et de la sécurité -formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

-assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

-négociation des salaires, de la durée et de l'organisation du temps de travail -comprendre les incidences des décisions économiques prises par l'employeur sur le plan social et sur le plan des conditions de travail des salariés. mettre en place et gérer les activités sociales et culturelles établies au profit des salariés

MOYENS ALLOUES (FINANCIERS/MATERIELS) Matériels : ils bénéficient d'un local et de panneaux d'affichage -financière : subvention versée par l'entreprise (min 0,2 % de la masse salariale brute de l'entreprise -les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions

-les informations indispensables à l’exercice de ses missions. -il dispose d'un panneau d'affichage dans l'entreprise. Matériels : un local et un panneau d’affichage mis à disposition par l'employeur

Financier : un budget équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute

un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles.

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