Relations De Travail Et Gestion Des RH

1) Caractérisez l’organisation présentée (forme, type, métier ou mission, finalité, ressources, taille et champs d’action).

Le CHU l’AP-HM (Assistance-Publique-Hôpitaux de Marseille) est un établissement public de santé. C’est donc une organisation publique.

Son action est destinée à gérer et à assurer un service public à destination de la population. Les trois missions principales sont les soins, l’enseignement et la recherche. Mais également, accueillir, informer et soigner les patients qui se présentent. Étant donné que c’est une organisation publique, elle a dont pour finalité de produire des services publics et d’assurer la gestion du domaine public.

Elle est gérée par un Conseil d’Administration et d’un directeur nommé par le ministre de la santé.

Pour assurer sa mission, l’AP-HM dispose d’un ensemble de ressources.

Tout d’abord, il dispose de ressources matérielles avec le regroupement de quatre hôpitaux, ses équipements médicaux (3500 lits, équipement d’imagerie médicale, biologie, centre de recherche…).

Ensuite, il dispose également de ressources financières avec un budget de 1,1 milliard d’euros.

Enfin, son activité ne serait possible sans le personnel. Le CHU compte 14393 agents dont 1885 médecins. Cet établissement est donc une grande entreprise, puisqu’il gère plus de 250 salariés.

2) Quel peut être le statut des personnes exerçant dans cette organisation ?

Dans la fonction publique hospitalière, il y a des fonctionnaires soumis au droit public, qui ont le statut autonome qui s’applique à certains fonctionnaires.

Mais il peut y avoir aussi, des agents non titulaires qui ne sont pas fonctionnaire tout en étant soumis aux règles de la fonction publique.

Parmi ces agents on y trouve des stagiaires qui sont des futurs fonctionnaires.

Il y a également des auxiliaires et bénéficiaires du PACTE destiné aux jeunes de 16-25 ans.

3) Au regard de l’interview du cadre de ce service, quel est le statut de la personne dont il est question ? Justifiez.

Dans l’interview, il est question d’un agent titulaire. C'est-à-dire que cet agent est titulaire de la fonction publique. Il est donc un fonctionnaire au sein de la fonction publique hospitalière (FPH), existant depuis le 9 janvier 1986.

Les emplois de fonctionnaires relèvent donc de règles propres à la fonction publique qui sont contenues dans le statut général de la fonction publique.

4) Quelles sont les obligations des personnes des personnes ayant ce statut ?

Les personnes ayant ce statut ont les obligations suivantes :

 Respecter le secret professionnel

 Faire preuve de discrétion professionnel d’information au public

 Informer le public qui le demande dans le respect des règles

 Effectuer les tâches confiées et l’exécuter avec diligence

 Obéir à la hiérarchie

 Etre neutre pour respecter la neutralité du service public.

 Demander une autorisation pour cumuler des fonctions dans d’autres activités à caractère public.

 Respecter le règlement intérieur

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