Protection du consommateur

essionnels tertiaires épreuve d’économie-droit

La protection du consommateur

Présentation du sujet :

Le consommateur, en raison de son ignorance se trouve en situation d’infériorité par rapport au vendeur, le législateur a mis en place une série de mesures visant à le protéger tant au moment de la formation et de l’exécution du contrat de vente, qu’au moment de l’achat à crédit.

Problématique : La législation existante protège t’elle efficacement le consommateur ?

Pour répondre à la problématique nous étudierons les modalités de protection du consommateur à l’occasion du contrat de vente puis la protection particulière de l’acheteur a crédit et pour terminer la protection de l’acheteur sur internet.

I – La protection du consommateur à l’ occasion du contrat de vente

La loi a cherché à protéger le consommateur tant au moment de la formation du contrat de vente que lors de son exécution.

a) La protection du consommateur lors du contrat de vente :

En raison des nouvelles méthodes de vente ainsi que des nombreux abus constatés de la part du vendeur qui cherchent à détourner la loi, le législateur considère le consommateur comme une personne vulnérable et s’attache à le protéger lors de la formation du contrat. Ainsi, le vendeur a l’obligation d’informer le consommateur, il ne doit pas le tromper et il n’as pas le droit de forcer le consommateur ni en principe de refuser la vente.

b) L’obligation d’informer :

Tout consommateur mal informé par le vendeur peut demandé réparation du préjudice subis. Le législateur précise certaines obligations d’informer, mais la liste n’est pas complète. Ainsi il exige :

- un étiquetage relatif à la nature des produits : Exemple pour les produits alimentaires l’étiquetage doit comporter, si le produit a subi un traitement spécifique, le poids, les ingrédients, les conditions de conservation, le lot et, si nécessaire le mode de préparation. Pour les textiles, l’étiquette doit comporter la dénomination et la teneur en fibres textiles. Pour les produits dangereux, il faut que ce soit clairement précisé. Il faut informer le consommateur des risque éventuels que représente la consommation d’un produits ( comme fumer tue sur un paquet de cigarette ).

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