Les conditions de validité du contrat

droit des ob

Le document, que vous avez téléchargé, a été supprimé. Pour voir tous les documents 325.000 veuillez upgrader votre compte, ou pour avoir accès à 10.000 veuillez mettre en ligne un nouveau document.

Salut odimba

DissertationsGratuites.com

Dissertations

Fiches de lecture

Archives du BAC

Plus

Page d'accueil »

Politique & International »

Droit

Comparer Erreur Et Dol

Soumis par 199012, Nov 2010 | 7 Pages (1,642 Mots) | 1719 Vus

|

1

2

3

4

5

Signaler un abus

|

Dissertation Premium pour les membres qui ont upgradé

Upgrader pour un accès

complet à la dissertation

Comparer l’erreur et le dol

Selon l’article 1108 du Code civil, quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : « Le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation. »

Nous nous pencherons sur la première de ces conditions : Le Consentement.

Le contrat est un acte juridique bilatéral, c'est-à-dire qu'il faut qu'au moins deux volontés se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C'est une sorte de convention car il sert à créer un droit.

Dès lors, l'article 1109 du Code Civil prend son sens en énonçant « qu'il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. » en désignant spécifiquement deux vices du consentements : l’erreur et le dol.

L'erreur est un vice du consentement qui consiste en une représentation inexacte de la réalité ; on croit vrai de ce qui est faux et faux ce qui est vrai.

Quant au dol, il s'agit d'un ensemble de tromperies destinées à induire le contractant en erreur afin de le pousser à contracter.

Dans ces deux cas de figure, le consentement est vicié, cependant, peut on pour autant rapprocher ces deux vices du consentement?

Il est certain que la nature de vice du consentement est le tronc commun de ces deux notions (I) qui peut aussi bien faire ressortir leurs points commun que leurs différences, cependant leurs effets restent variés et liés à leur nature (II).

I- Le dol et l'erreur : vices du consentement

Le dol et l’erreur sont présentés à l’article 1109 du Code civil comme des vices du consentement, mais il s’avère qu’une subtile distinction peut être opérée (A), au travers de leur

...