Droit d’auteur et protection des créations numérique

Droit d’auteur et protection des créations numérique

(Protection immatérielle)

Intro : On parle de ces droits à partir des années 2000, on parle de la nouvelle économie et de la bulle internet créée par les nouvelles technologies.

I) Droits d’auteur.

1) Le contenu

C’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur les œuvres de son esprit.

Les droits d’auteur se divise en 2 branches :

- Le droit moral : reconnait la paternité de l’œuvre (créateur) il assure le respect de l’intégrité de l’œuvre

- Le droit patrimonial : confère un monopole de l’exploitation économique pour une durée variable au-delà duquel l’œuvre tombe dans le domaine public (l123-1) du code la propriété intellectuelle.

Exception : caricature, citation…

Remarque : la protection par le droit d’auteur appeler encore propriété littéraire ou artistique ne doit pas être confondu avec les droits de propriété industrielle, notamment le droit des brevets, marques…

Pour les interprètes la durée de leur droit n’est que de 50ans.

2) Les domaines concernés

Sont considérés comme des œuvres de l’esprit (en fonction des pays) sous réserve qu’ils soient originaux :

- Architecture : plan, maquette

- Sculpture, Peinture, Dessin, Graffiti, Tatouages, Graphismes

- Chorégraphie, défilé de mode, numéro de cirque

- Œuvres littéraires, écrits scientifique

- Musique, théâtre

- Cinéma

- Photo

- Art appliqués, design…

- Œuvres multimédias, site web, forum…

Remarque : les sociétés de gestion de droit assure la collecte tel que : la redevance au titre de la rémunération pour la reprographie

3) Protection contre le téléchargement est relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

elle prévoit lorsque l’infraction est commise au moyen de service de communication au public en ligne, les personnes coupables peuvent être condamnés à une peine complémentaire (suspension de l’accès internet pour durée maximale d’un an et avec interdiction de souscrire à un autre accès internet

La loi ADOPI 2 du 28/10/2009

Pour les victimes de cette contrefaçon la procédure pénale est simplifiée avec possibilité de dommage et intérêt

II) La protection des bases de données à des sites internet.

1) Bases de données

La base de donnée peut être protégée de 2 manières :

- Droit d’auteur : mais à condition qu’elle présente un caractère d’originalité soit dans la matière soit par la loi du 01/07/98 qui dit que son considéré comme producteur de base de donnée toute personne physique ou morale qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondant laquelle bénéficie de la protection du contenue de sa base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celle-ci atteste des investissements financiés, matériels ou humain substantielle

Remarque : la différence entre droit et d’auteur et la loi :

Pour le droit d’auteur c’est la structure même de la base de données qui fait sa protection et pour la loi de 98 c’est le contenu

Le concepteur de la base de donnée peut s’opposer à l’utilisation ou à l’extraction d’élément de la base

2) Site internet

- Choix d’un nom de domaine : un nom de domaine est un espace de communication permettant à une société, association… de communiquer sur ses activités, produits, services, en valorisant son nom ou sa marque

- la protection : AFNIC association française pour le nommage internet en coopération est le gestionnaire de la base de donnée des noms de domaine géographique. Elle va vérifier la disponibilité de ses domaines.

Un nom de domaine est déposée pour une période variant de 1 à 10ans au-delà de

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