Union Européenne

THEME 22 : L’UNION EUROPEENNE

Qu’est-ce que l’union européenne :

C’est une union politique et économique de 28 membres qui vise à rassembler les citoyens des pays européens, notamment en harmonisant les législations.

Ses différentes institutions :

• Conseil européen : réunions des chefs d’etat qui gère d’un côté théorique^[a] les problématiques que rencontre l’Union Européenne
• Commission européenne : met en pratique les décisions du Conseil européen^[b], a un rôle de «police» de l’Union Européenne
• Parlement : députés de chaque pays qui votent des lois mais il faut que la Commission européenne les ait ratifiées
• Banque centrale : décide du niveau de l’euro, elle est réellement indépendante
• Cours de Justice de l’Union Européenne : gère les litiges qui ne concerne pas les droits de l’Homme ^[c]

Institutions qui gèrent le continent européen :

• La Cours Européenne des Droits de l’Homme :  le tribunal qui statue sur les Droits de l’Homme et il gère toute l’Europe
• Conseil de l’Europe : institution purement consultative qui s’occupe des Droits de l’Homme ^[d]

Qu’est-ce que la Constitution :

C’est la norme juridique suprême, à ceci près que la Constitution a donné aux traités européens et internationaux une valeur constitutionnelle donc elle a autorisé des juridictions dites «supérieures» à la contredire.

Le droit européen comme national est dans une jurisprudence constante, ils sont en réinterprétation

La jurisprudence est à la fois le contenu (car c’est la dernière interprétation de la loi) et le processus d’interprétation et de réinterprétation

On distingue les règlement (= actes obligatoires dès sa publication au Journal Officiel de l’union européenne) des directives (= actes juridiques fixant un objectif à atteindre par chaque pays, chacun gardant une liberté de moyens pour l’atteindre)        

Décision = un acte (décision juridique) obligatoire pour un ou plusieurs destinataires

Reccomendation ou un avis = propos non obligatoires

Rappel de l’organisation juriditionnelle de la France :

• 1er niveau : tribunaux spécialisé = tribunal d’instance (petites affaires civiles) voire tribunal de grandes instance, tribunal des Prud’Hommes (= genre licensiment abusif), tribunal du commerce

• 2ème degrés : cours d’a^[e]ppel= rejuge à l’identique

= principe démocratique majeur

On peut avoir des retournements = de nouveaux témoins, de nouveaux         juges

Entre 1 et 2 ans

• Après l’appel on peut se pourvoi en cassation (pour le droit privé) ou devant le conseil d’état (lorsque l’état français accuse ou est accusé) = uniquement sur la forme cad vérifier si la cours d’appel à respecté le droit (souvent refusé car on ne modifie pas le droit si facilement)

Entre 3 et 5 ans

• On peut ensuite faire un recours devant la cours de justice de l’union européenne ou cours européenne des droits de l’Homme

• Enfin recours devant l’ONU

Cours Pénale Internationale (CPI) = pour certains crimes (crimes de guerre, crime contre l’humanité) et le droit commun/national s’efface

Les droits de l’Homme : convention européenne des droits de l’Homme

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