TD Droit administratif / La police

TD 7

Dissertation

Accroche : évènements d’actualité : terrorisme ou covid.

Citation :

« Le liberté est la règle et la restriction de police est l’exception », Corneille Baldy, 1817.

« Pour la police, mérite d’être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d’être protégé ou toléré tous ceux qui n’en provoque point – Hauriou.

« La police est l’ombre des libertés éclairées à la lumière du siècle » - Seillier.

« le droit adm est l’ombre de l’Etat à … » Chaput.

On part de la définition de la PA.

Seiller : La PA a pour fonction d’assurer l’ordre pb, cad l’Etat dans lequel les libertés s’exerce au mieux, la paix sociale.  La PA est là pour protéger les libertés.

Etienne Picard : a fait une thèse. Le but de la PA est de protéger l’ordre social et auj, l’ordre social est iun ordre sociale libéral cad un ordre fondé sur les libertés. Adage : « Si la liberté de chacun est limitée alors il n’y a de liberté pour personne ».

Distinction de la PA avec la police judiciaire : on peut exclure la PJ dans l’intro. On fait un petit paragraphe pour donner la distincte avec l’arret Baud et on dit que l’intérêt de cette distinction est pr déterminer le juge compétent.

Donc, définition du JA.

Article L.2212-2 du CGT

OP : Evanicante : une trop gde de détermination viderait l’effet de sa substance.

En quoi le JA est-il particulièrement exigeant envers les agents adm ?

Autre axe : le JA élargit l’OP à l’immatériel. Donc, élargit la compétence, les possibilités d’intervention. Ce qui exige un contrôle strict de ces mesures. L’autre mvt est que le juge est plus exigeant pour que les mesures de police soit légales avec le contrôle de proportionnalité largement étendu.

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