Systèmes consitutionnels comparés

Séance 1

Constitution : C'est le texte suprême de la nation. Organisation et séparation du pouvoir. Limitation du pouvoir.

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Constitution écrite : Apparue au XIXème siècle, peut s'appeler la loi constitutionnelle. La loi organique complète la constitution. La constitution coutumière n'est pas écrite (Grande Bretagne)

Constitution souple : Facile à réviser, elle suit les mê

mes procédures et a recours aux même organes de révision que pour la constitution d'une loi ordinaire. Sa révision est techniquement plus simple permettant une adoption plus simple au développement des sociétés.

Constitution rigide : Une constitution qui nécessite pour sa révision des procédures et des organes différents de ce qui est nécessaire pour sa constitution. L'avantage est que le texte suprême n'est pas à la merci de l'opinion public et reste donc in-changeable. L'inconvénient est l'adaptation difficile au développement de la société.

Système : Un ensemble d'éléments qui sont en interaction entre eux, et tout changement affectant l'un d'eux affecte les autres.

Système constitutionnel : Le mode d'organisation et de transmission de pouvoirs, en fonction des techniques mises en œuvre dans la constitution.

Droit comparé : Opération intellectuelle de confrontation entre des systèmes constitutionnels des institutions et permet de proposer des classifications en recherchant et en mettant à jour les similitudes et différences existantes comme c'est le cas pour le régime politique.

Régime présidentiel : Dans lequel la séparation des pouvoir est stricte et équilibrée. Les différents pouvoirs ont des domaines spécialisés et ne dispose pas des différents moyens de pression pour influencer les autres pouvoirs (Ex. de régime présidentiel : Les États Unis d'Amérique)

 Caractéristiques : :
- L'exécutif et le législatif sont élus au suffrage universel et sont donc également légitimes, et les élections sont connus d'avance. Le calendrier électoral est donc intangible, ne peut être ni avancé ni reporté.
- Monocéphalisme de l'exécutif. L'exécutif est tout entier réuni ou président qui endosse à la fois les fonctions de chef d'État et de gouvernement et les secrétaires lui sont subordonnées. Il n'y a pas de premier ministre ni de chef de gouvernement.
- L'absence de moyen de révocabilité mutuelle. Les organes sont indépendants et ne peuvent se démettre mutuellement. Le président n'est pas responsable devant le parlement, il ne peut être renversé. Le parlement ne peut pas être dissout par le président.

Régime parlementaire : Dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. C'est un régime de collaboration et de dépendance réciproque entre le gouvernement et le parlement sous l'arbitrage du chef d'État. Dans ce type de régime, il y a bien répartition des fonctions de l'État en différents organes et dans ce sens on peut parler de la séparation des pouvoirs, mais elle est plus souple qu'en régime présidentiel. 

Caractéristiques : :
- L'exécutif procède du législatif. Les membres du gouvernement (ministre) sont choisis au sein du parlement.
- Bicéphalisme de l'exécutif dans la mesure où il est formé du chef d'État et du chef de gouvernement. Le chef d'État peut être un monarque ou un président de la république élu par le parlement ou par l'assemblée fédérale. Par ailleurs, dans tous le régimes parlementaires, le chef d'État est responsable et le gouvernement endosse la responsabilité de l'ensemble des actes de l'exécutif y compris les actes du chef de l'État. Il se trouve ainsi protégé devant le parlement.
- L'existence de moyens de révocabilité mutuelle. La dépendance réciproque entre les pouvoirs se traduit par l'existence de procédures de révocabilité mutuelle. La chambre des députés peut renverser le gouvernement. Le premier ministre ou le chef d'État a le pouvoir de dissoudre le parlement pour provoquer de nouvelles élections.

Séance 2