Synthèse droit

Ce reportage de la chaine France 24 intitulé « Lanceurs d'alerte : un risque, à quel prix ? » nous fait part de la compléxité du rôle du lanceur d'alerte et ses risques. Mais qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? Un lanceur d'alerte est défini comme un individu, scientifique ou simple citoyen, ou un groupe qui interpelle les pouvoirs publics et les médias pour signaler un danger ou un risque et susciter une prise de conscience. Les éléments qu'il a découverts et dénoncés sont considérés comme une menace pour l'être humain, l'environnement, la société, les libertés. Ici, France 24 se pose la question de si il faut poursuivre ou bien protéger voir encourager les lanceurs d'alerte et si oui dans quelles limites.

À quelques jours de son départ de la Maison Blanche, Barack Obama a annoncé la libération de Chelsea Manning. Cet ancien informateur de Wikileaks voit ainsi sa peine changée sur décision présidentielle. Les défenseurs de la liberté d'expression applaudissent cette décision, mais le camp républicain, et notamment le sénateur John McCain, déplore une "grave erreur", qui risque "d'encourager d'autres actes d'espionnage".

L'avocate Garence Mathias évoque les critères de l'article 6 de la loi Sapin II qui définit le lanceur d'alerte comme une personne physique qui révèle ou signale, de manière désinteressée et de bonne foi (c'est à dire sans intention de nuire par exemple à l'employeur) un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, une menae ou un préjudice grave pour l'interet général dont elle a eu personnellement connaissance. Le lanceur d'alerte n'est pas protéger cependant 3 exceptions s'imposent : il ne peut pas révéler les faits, informations ou documents couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client. Le droit d'alerter n'est pas une obligation mais un moyen pour le citoyen d'exercer librement sa responsabilité. De décider en pleine conscience de signaler une atteinte grave au bien commun dont il a personnellement connaissance.

Néanmoins, un problème fondamental de la violation d'un engagement secret est relevé par 4 acteurs : l'entité qui a le devoir de protéger au maximum ses secrets,le journaliste qui fait son travail (liberté de la presse), le public (vocation a être informé de tout ou non) et le lanceur d'alerte qui trahit le secret donc un problème. D'ailleurs, le lanceur d'alerte est obligé de violer une loi afin de pouvoir dénoncer une violation beaucoup plus grave, le secret quel qu'il soit ne peut pas permettre d'occulter des crimes. Toutefois, la démocratie fonctionne sur une idée de contrôle : quelqu'un doit contrôler les actes de violation des lanceurs d'alerte.

La règle est sanction pour ceux qui enfrainnent la règle mais il y a la possibiltié de changer la peine, la règle reste la sanction mais en fonction des circonstances. En revanche, se pose la question de la survie et il y a un problème essentiel : la distinction

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