Sujets de droit et leurs prérogatives

Partie du programme concernée par l’étude :

• Le contexte de l’activité professionnelle

 Le cadre juridique de l’organisation sociale

• Les relations sociales dans les organisations

• La création de richesses

• L’organisation des échanges

• La régulation économique dans le cadre d’une politique économique 

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Thème du programme :

2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives

2-3 La mise en œuvre du droit

Axe(s) de réflexion :

Mise en œuvre parallèle de la responsabilité pénale et civile délictuelle.

Connaissances mises en œuvre :

L’organisation judiciaire et les sources du droit, la mise en œuvre des responsabilités.

Titre de l’étude : Les conséquences du bizutage

Objectifs de l’étude :

Présenter la mise en œuvre des responsabilités pénales et civiles délictuelles et leurs conséquences à partir d’un cas particulier, le « bizutage » et après l’analyse de textes juridiques et documents d’actualités.

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