Rapport d'cativité : Constitution de société

Rapport d’activité professionnelle

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Droit des Sociétés

Présenté par : Maëva MORTIER

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D.U.T Carrières Juridiques        ACORA CONSEILS

Métiers du Droit et de l’Entreprise

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AVANT- PROPOS[pic 4]

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Ce rapport comporte des données et informations sur les méthodes de travail du cabinet strictement confidentielles. Dès lors, toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.

Lors de la signature de mon contrat, je me suis engagée à :

• […]ne pas utiliser les données auxquelles il (le salarié) peut accéder à des fins autres que

celles prévues par ses attributions ;

• Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, physiques ou morales ;

• Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions ;

• Prendre toutes les mesures dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

• Prendre toutes précautions pour préserver la sécurité de ces données ;

• S’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;

• En cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.[…] »

REMERCIEMENTS[pic 6]

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Je tiens tout d’abord à remercier ma tutrice universitaire, Madame Muriel FALAISE qui m’a accompagnée dans la rédaction de mon mémoire. Je la remercie pour sa disponibilité, réactivité, ainsi que ses conseils tout au long de l’année.

Je remercie ma tutrice professionnelle, Madame Sarah DELVAUX qui m’a soutenue tout au long de mon année d’apprentissage. Elle a toujours su se rendre disponible pour moi, qu’importe la raison et me donner de précieux conseils. Je la remercie également pour la confiance qu’elle a su me donner en me rendant responsable et autonome.

Mes remerciements sont naturellement adressés à mes quatre autres collaborateurs de service. Merci à Madame Marie ARCHER, Monsieur Bertrand BAYLOT, Madame Alisson FAYT et Madame Anaïs HEITZ qui ont pris de leur temps précieux afin de me former et de me transmettre leur savoir.

Je tiens aussi à remercier tous mes autres collaborateurs des autres services du site de Limonest pour m’avoir si bien intégrée et pour leur bienveillance à mon égard.

Mes derniers remerciements vont envers le cabinet ACORA et sa direction. Merci à Monsieur Jean-Claude PERRAUD et Monsieur Sébastien CHAVET pour leur confiance.

SOMMAIRE[pic 8]

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