Questions économie Chapitre 7, P70-74, MUC2

Questions d'économie p 70-74

Doc 1 et 2

L’acte unique vise à unifier le marché des services, et les activités des entreprises dites de réseau.

Les services concernés sont le ferroviaire, la poste, la télécommunication, l’électricité et le gaz.

Pour y parvenir, les moyens envisagés sont de créer un acte unique qui vise à unifier les marchés de services, de réformer le système ferroviaire par un projet de loi qui vise à séparer la SNCF qui prend en charge le transport, de la RFF qui s’occupe elle des infrastructures.

Le bilan que nous pouvons faire suite à la réforme du système ferroviaire est négatif : l’état n’a pas réussi à réduire la dette de RFF, qui s’est alourdie de 33 milliards d’euros fin 2013. De plus, la SNCF a dû payer des frais de plus en plus élevés de péages, tandis que la collaboration entre la SNCF et RFF était conflictuelle. Le gouvernement a donc prévu de revenir sur sa décision de division des 2 services, pour ainsi les réunir afin de supprimer les conflits.

Doc 3 et 4

Les autorités de régulation sont mises en place pour avoir un contrôle sur le marché, pour garder un certain équilibre et réguler un marché sans que l’Etat n'intervienne directement.

Ex: L’ouverture à la concurrence entre les différents opérateurs mobiles

Oui il y a d’autres autorités de régulation, tel que l’AMF qui est l’autorité des marchés financiers, l’ARAFER qui est l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, ainsi que l’autorité de la concurrence.

Les objectifs fixés à l’ARCEP étaient de réguler la concurrence dans le secteurs des télécommunications et d’ouvrir un marché qui était relativement fermé afin de permettre l’entrée de nouveaux acteurs. Les objectifs ont surtout étés de maintenir et faire respecter une concurrence pure et parfaite dans le domaine de la télécommunication et des postes, mais aussi de veiller à la fourniture et au financement de l’ensemble des composants du service public des télécommunications.

L'intérêt des enquêtes mises en places pour l’ARCEP sont de collecter des informations pour mesurer la qualité des services mobiles des opérateurs et aussi de voir à quel point le marché évolue.

Doc 5

Les raisons qui poussent les pays de l’Union européenne à renforcer la coordination de leurs politiques économiques sont de traiter les problèmes comme une question d'intérêt commun, pour constituer un moyen durable de créer de l’emploi et de garantir une prospérité future à l’ensemble des pays européens. De plus, cela leurs permettraient de renforcer leur stabilité financière, de garantir la viabilité des finances publiques et de stimuler la compétitivité des entreprises au niveau mondial.

Cette coordination est instaurés dans les domaines tels que:

L’économie nationale

L’économie européenne

Doc 6

Les objectifs prioritaires sont d’améliorer la stabilité française : la France devra engager une action contre les déficits excessifs et en assurer une correction durable avant 2017, accentuer les efforts pour diminuer les dépenses des administrations publiques (surtout pour la sécurité sociale et des collectivités locales), et prendre des mesures supplémentaires pour rééquilibrer le système de retraite avant 2016. Aussi, la France devra maintenir les réductions du coût du travail découlant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi en 2016, éliminer les obstacles réglementaires à la croissance des entreprises, en révisant les critères de tailles ou les restrictions d’accès aux professions réglementés pour éviter les effets de seuil.

Pour finir, la France à pour objectif de simplifier et améliorer l’efficacité du système fiscal en supprimant les dépenses inefficaces, et réformer le droit du travail pour que les employeurs soient incités à embaucher plus facilement en CDI, mais aussi réformer le système d’assurance chômage pour rétablir une viabilité budgétaire, et encourager le retour au travail.

Les pays membres de l’Union Européenne sont souvent fortement orientés par l’UE dans leurs choix politiques et économiques, même parfois contraints par l’UE, suivant le sujet. Ainsi, les pays ne jouissent pas d’une autonomie totale. On vois bien que l’UE a des attentes, avec des dates butoires, et que la France est quasiment contrainte de les respecter. Ce ne sont pas que des simples recommandations.

L’espace Schengen est un bon exemple : la France, de son gré ou non, est soumise à une libre circulation

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