Qu’est-ce que l’administration ?

Introduction : Qu’est-ce que l’administration ?

Concept polysémique

Administration (A) = pour qualifier l’ensemble des services, des agents de l’Etat ou des organes décentralisés de l’Etat

 Définition organique (1ère acception du terme administration)

administration (a) = désigne une fonction (administrer = exécuter les lois, les mettre en œuvre).

Pour saisir ce que recouvre complètement le terme administration, on peut ajouter un élément finaliste à ces 2 premiers éléments :

- Organique

- Fonctionnel

Elément finaliste selon lequel l’administration ce sont les services et les agents de l’Etat qui remplissent une mission particulière, mission d’intérêt général.

La mission poursuivie par l’administration se distingue des missions poursuivies par les personnes privées, qui elles poursuivent la satisfaction d’intérêt privé.

L’administration poursuit la satisfaction d’intérêt publique, intérêt général.

De fait, au sein de notre société démocratique, ce n’est que parce que l’administration poursuit une mission d’intérêt général, que le monopole étatique que la contrainte légitime est acceptable (=WEBER)

A cet égard, l’administration se verra confier 2 missions principales :

- Le service public

- La police administrative qui vise à prévenir les troubles de l’ordre public

Il va être aujourd’hui question du développement de l’apparition et du développement d’un contentieux administratif.

A pour objet de garantir le respect par l’administration dans son action de cette finalité, l’intérêt général.

Titre introductif : La dualité des ordres de juridiction et l’autonomie du droit administratif

L’une des particularités du système juridique français, c’est de faire cohabiter :

- 2 ensembles de règles de droit distinct

- 2 ensembles de juridiction distincte

On dit qu’en France on fait cohabiter 2 ordres juridictionnels et 2 ordres juridiques.

Terme d’ordre juridictionnel = C’est un empilement de juridictions

Terme d’ordre juridique = C’est un ensemble de règles de droit

D’un côté on a donc ce que l’on appelle l’ordre judiciaire dont la juridiction suprême est la Cour de Cassation. A cet ordre judicaire, correspond un ordre juridique qui rassemble des règles qui régissent les relations entre les personnes privées. Ces juridictions judiciaires sont donc en charge d’appliquer le droit civil, droit de la famille, des biens, commercial.

De l’autre côté, ce que l’on appelle l’ordre administratif, ce que

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