Pourquoi étudier le droit du travail ?

Séquence I : Pourquoi étudier le droit du travail ?

I. Qu'est-ce que le droit du travail ?

I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé

Le droit français est divisé en 2 grandes branches (privé/public).

Le droit public régit les relations entre individu et personnes morales de droit public (communes, État, collectivité territoriale...).

Le droit privé régit les rapports entre individu entre eux ou groupe d'indiv entre eux.

Le droit privée divisé en 3 branches:

• droit civil

• droit commercial

• droit du travail

Le droit du travail régit les rapports entre employeur/employé.

Celui qui vend se force du travail: salarié et non employé.

Il dérive du droit civil car le droit du travail n'existe pas.

Le contrat de travail s'appelait le contrat de louage de service.

On fait appel à une jurisprudence du conseil d'Etat.

I.2. Le droit du travail est le droit qui s'applique aux travailleurs salariés.

D'après Gérard de Lyon-Caen, le droit du travail est "l'ensemble des règles juridiques et applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelé salaire".

• l'ensemble des règles juridiques = les règles ne sont pas toutes inscrites dans le code (lois, décret mais aussi droit conventionnel)

• applicables aux relations individuelles et collectives = droit du travail a une particularité: organise le droit individuel et collectif (droit s’exerçant aux profits de la collectivité du travail

• naissent entre les employeurs privés: le droit du travail s'applique à 16 millions de salariés du privé mais ne s'applique pas aux salariés du public

• travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelé salaire = lien de subordination : marque du contrat de travail, la composante essentielle du contrat entraine l'application du D de travail est le lien de subordination.

I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail

Un contrat de travail n'est pas forcément écrit sauf le CDD qui est obligatoirement écrit.

Etre salarié= appliqué les règles du travail dite protectrice.Cas: Kévin travaille pour distribuer des journaux le matin mais sans contrat, un jour il se fait "virer"car restriction du personnel donc pas indemnité et "donc ne peut pas aller a pôle emploi"

Arrêt de la cour de cassation a tranché que Kevin était lié par un contrat de travail.

• 1er critère de subordination: CC remarque que Kevin travaille dans un ensemble organisé

• Kévin n'était pas totalement indépendant dans l'exercice de son travail

• Kevin reçoit des directives et des ordres

La CC en déduit que la relation Kevin et l'entreprise est marquée par un lien de subordination. Ce lien est la preuve de l'existence d'un contrat de travail.

S'il y a un contrat de travail on applique les règles.

03/06/09: La CC dit que le code du travail ne définit pas le contrat de travail.

L'existence d'une relation de travail dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur convention mais des conditions de fait dans lesquels sont exercés l'activité des travailleurs?

Le droit du travail est donc celui qui s'applique aux salariés placés dans un lien de subordination juridique vis-à-vis de leurs employeurs

II. Comment le droit du travail a-t-il été construit ?

Le D du W est un D récent, construit en plusieurs étapes à partir du milieu du XIXème.

Au 19°, la notion de liberté individuelle prédominait et le rapport du W a d'abord été un rapport d'individu entre un maître et l'ouvrier qui louait à son maître sa force de W.

Le D du W a donc d'abord été conçu comme un D protecteur des plus faibles.

A partir du 20°, ce D protecteur de l'individu s'est transformé peu à peur pour devenir un D collectif.

II.1. Un droit protecteur des intérêts individuels des salariés.

On place sur le même plan juridique employeur/salarié.

L'ouvrier louait librement sa force de travail en contrepartie financière nommé rémunération.

La 1ere moitié du 19° marque l’avènement de l'industrie. L'ouvrage de Villeret a l'origine de 2 lois qui ont fondé de D du W.

En 1841, la loi sue le W des enfants interdit le W des enfants de moins de 8 ans mais uniquement dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Loi très peu appliqué mais limite la durée journalière de W à 12h pour les enfants de 12 à 16 ans.

En 1850, la loi interdit la location de logement insalubre?

En 1874, loi APPLIQUE:

• interdit l'embauche des enfants de moins de 12 ans

• limite la durée de W à 12h pour les femmes & enfants

• création d'un corps de contrôle pour vérifier la durée de W

En 1898: loi protège les victimes d'accidents du W (employeur répare le préjudice)

Le D du W est un mouvement protecteur.

II.2. Un droit protecteur de la collectivité de travail: la notion de droits collectifs

Le D du W a considéré la collectivité

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