Pour ou contre les pleins pouvoirs (Article 16)

Pour ou contre les pleins pouvoirs ?

L’insertion de l’Article 16 dans Constitution de 1958 peut-être très critiquée essentiellement du fait du danger de cette disposition, surtout si elle est placée entre les mains d’un Président de la République peu scrupuleux qui ne serait sous le poids d’aucunes contraintes de délais ou de moyens dans ses actions. Le chef de l’Etat est alors la réincarnation d’un monarque même s’il concentre seulement les pouvoirs judiciaire et exécutif. 

Au fond, elle peut servir à légitimer un pouvoir personnel, donc un pouvoir dictatorial. En d’autres termes, cet article peut servir à donner une apparence de constitutionnalité à ce qui ne serait qu’un coup d’État.

Déjà se risque s’est concrétisé quand il a été utilisé pour la première et unique fois, lors du « putsch des généraux » en 1961, lors de la guerre d’Algérie. Les pleins pouvoirs avaient alors été accordés à de Gaulle de fin avril à fin septembre, une durée d’application considéré comme abusive par beaucoup dans la mesure où les conditions d’application de l’article 16 n’étaient plus réunies une fois le putsch maté.

De plus cet article pourrait être utilisé par un Président de la République pour résoudre une crise politique interne grave, par exemple, une situation de cohabitation qui tournerait mal. Par ce biais-là, il pourrait se débarrasser d’un Premier ministre encombrant.

De même il donne les pleins pouvoirs à l’exécutif quand les institutions ne peuvent plus fonctionner normalement, mais, en dépit de la révision constitutionnelle de 2008, il ne définit pas de règles d’encadrement suffisantes.

...