Organisations à but lucratif et non lucratif

Organisations à but non lucratif

Associations : groupement constitués par 2 ou plusieurs personnes poursuivant un but non lucratif qui peut être social, culturel, sportif, humanitaire... L’association fonctionne grâce :

- à l’activité des membres (bénévoles) et l’activité des éventuels salariés - aux cotisations des membres, subventions publiques, dons

L’association peut avoir une activité économique (vente de produits ou services) dans la limite où les bénéfices réalisés doivent être réinvestis dans le fonctionnement de l’association. Si une association a une activité concurrente à une entreprise elle va avoir les mêmes obligations qu’une entreprise (impôts, TVA...).

Pour créer une association il faut :

- rédiger des statuts (contrats)

- rassembler une assemblée constitutive (procès-verbal)

Organisations à but lucratif

Si on veut créer une activité économique :

Création d’une EI (entreprise individuelle)

- envoi des documents à la préfecture

L’entreprise est une personne physique, l’entrepreneur et l’entreprise ne font qu’un, l’entreprise en elle-même n’existe pas (juridiquement). L’entrepreneur individuel peut être un commerçant, artisan ou profession libérale. Pour devenir entrepreneur il faut faire une déclaration d’existence.

Création d’une société

La société peut être 1 ou plusieurs personnes (associés ou actionnaires). La société est une personne morale qui a la capacité juridique. Il existe 3 catégories de société :

- société de personnes (SNC : société en nom collectif) -

société mixte (SARL : au moins 2 personnes/ EURL : 1 associé qui crée sa société seul) - société de capitaux (SA : société anonyme/SAS : société par action

simplifié/SASU : société par action simplifié unipersonnelle 1 associé)

Organisations à but non lucratif

Associations : groupement constitués par 2 ou plusieurs personnes poursuivant un but non lucratif qui peut être social, culturel, sportif, humanitaire... L’association fonctionne grâce :

- à l’activité des membres (bénévoles) et l’activité des éventuels salariés - aux cotisations des membres, subventions publiques, dons

L’association peut avoir une activité économique (vente de produits ou services) dans la limite où les bénéfices réalisés doivent être réinvestis dans le fonctionnement de l’association. Si une association a une activité concurrente à une entreprise elle va avoir les mêmes obligations qu’une entreprise (impôts, TVA...).

Pour créer une association il faut :

- rédiger des statuts (contrats)

- rassembler une assemblée constitutive (procès-verbal)

Organisations à but lucratif

Si

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