« Opérer une comparaison critique du système politique américain et français ».

« Opérer une comparaison critique du système politique américain et français ».

Un article nommé « Les Droits Humains aux États-Unis en 2020 » publié par l’Organisation non gouvernementale Amnesty International, met en avant un bilan critique du gouvernement de Donald Trump en matière de droits de l’homme. En effet, cette ONG dont l’objectif est de promouvoir la garantie des droits de l’homme, s’est préoccupée de la situation des États-Unis, dont les circonstances sont ici qualifiées de dégradantes. Marqués par la pandémie de Covid-19, les États-Unis ont été touchés par une hausse des inégalités. En effet, on peut mentionner un risque d’infection plus élevé pour les personnes incarcérées en raison de mauvaises conditions hygiéniques, ainsi que des discours politiques discriminatoires quant à l’attribution de soins sanitaires et de logement. De plus, l’article dénonce un recours excessif à la force de la part des forces publiques, dont les Afro-Américains seraient particulièrement touchés, ainsi qu’une tentative d’affaiblissement des garanties internationales protégeant les femmes et les personnes LGBTI par le gouvernement, pour ne citer que ces exemples. Pourtant, légalement les droits de l’Homme au sein des États-Unis sont reconnus par sa constitution, par les traités ratifiés par le Sénat, ainsi que par quelques droits articulés par le Congrès. De plus, d’un point de vue international, les États-Unis sont au cœur du processus de création de l'Organisation des Nations unies et de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Une partie de cette déclaration s'inspire d’ailleurs du Bill of rights américain. Comment expliquer alors la différence entre les principes défendus et partagés par ces textes, et les faits qui se déroulent encore actuellement aux États-Unis ?

Pour initier et comprendre cet écart, il faut se pencher sur la distinction des termes de régime politique et de système politique. En effet, un régime politique représente la norme, la Constitution. Seulement, ce régime est influencé par un ensemble d’éléments que l’on appellera au cours de ce sujet, le système de variables déterminantes. Ce dernier représente un ensemble d’éléments juridiques ou extra-juridiques, qui seuls ou combinés, exercent une influence pour déterminer l’interprétation de la règle. D’ailleurs, bien que ce concept ait été introduit par Mme COHENDET dans le cadre d’une thèse sur la cohabitation, Montesquieu avait déjà précisé le titre de son ouvrage De l’Esprit des lois en ces termes : « De l’esprit des lois, ou du rapport que les lois doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les mœurs, le climat, la religion, le commerce etc. ». Par la suite, Tocqueville a aussi suivi ces pas lors de la rédaction de son ouvrage De la démocratie en Amérique. Combiné avec le système de variables déterminantes, le régime politique est alors appelé système politique. Le système politique, pouvant s’éloigner du régime initialement prévu pour respecter une Constitution et des règles démocratiques, implique de se poser certaines questions quant à ses conséquences sur le respect des principes démocratiques. En effet, l’une des raisons d’être d’une Constitution dans une démocratie est d’assurer le respect des droits de l’homme, en conformité avec la volonté des citoyens. Le fait de s’en écarter dans une certaine mesure, peut impliquer le fait de s’éloigner de l’application de ces principes démocratiques.

Afin de comprendre l’ensemble de ces enjeux, il est pertinent de s’intéresser au cas des États-Unis, mais aussi de le comparer avec le cas du système français. Les cas des États-Unis et de la France permettent alors de s’interroger sur l’influence et les conséquences de leur système sur la démocratie et donc des écarts qui résident entre le régime et le système politique. Malgré que les systèmes politiques américains et français vont être développés en détails durant leur comparaison, il convient déjà de les définir. En France, sous la Vème République, le régime est parlementaire mais peut fonctionner dans un système parlementariste ou présidentialiste, selon les périodes et mandats. Bien souvent, le président de la République domine les institutions et dirige la politique nationale, bien qu’il ne s’agisse pas de son rôle. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé sous le mandat de Nicolas Sarkozy, qui prétendait : « Le premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi », ce qui démontre son hyperprésidence, l’omniprésence du chef de l’état. Nous verrons par la suite les causes et les conséquences d’un tel système. Quant aux États-Unis, le régime est présidentiel dans un système politique présidentialiste. Cependant, le pouvoir du président peut être très affaiblit et posséder moins de pouvoirs. En effet, la place du Congrès est importante, et le président peut être affaiblit en période de cohabitation, ce qui représente environ 2/3 du temps sur les 50 dernières années aux États-Unis.

L’objectif est donc finalement d’analyser ces deux systèmes politiques, d’analyser leurs aspects plus ou moins démocratiques, d’observer leurs ressemblances et leurs différences, avec un regard critique. En effet, il est pertinent d’opérer une comparaison critique de ces systèmes. Comme vu précédemment, le droit établit une distinction entre ce qui est, l’être, et le devoir-être, aussi appelé le sein et le sollen en allemand. Par conséquent, la remise en cause de ces apparences et la comparaison critique de ces dernières permet de mieux en comprendre les causes et les conséquences. D’ailleurs, la pertinence d’une telle analyse a été observé par Pasteur, puisque ce dernier précise dans les Œuvres de Pasteur en 1888 : « Ayez le culte de l’esprit critique ».

Opérer une comparaison critique des systèmes politiques des États-Unis et de la France demande une délimitation au sein de bornes spatiales et temporelles. La limite géographique est explicite, puisque comme dit précédemment, il s’agit de traiter du cas de l’Amérique et plus particulièrement des États-Unis, ainsi que de la France. Concernant la délimitation temporelle il convient à prime abord de traiter rapidement de l’apparition de la démocratie et de ses principes fondamentaux entraînant la formation des Constitutions des États-Unis et de la France. En effet, cette affirmation universelle du principe de liberté et d’égalité au sein des Constitutions est le fondement même de l’autonomie du peuple. La Constitution est donc la garantie de l’autonomie et de la volonté du peuple, qui représentent des éléments fondamentaux

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