Où classer la Vème République selon la typologie des régimes ?

TD n°2 : Institutions politiques contemporaines

Dissertation : Où classer la Vème République selon la typologie des régimes ?

INTRODUCTION :

Par définition, selon le Larousse, un régime est ensemble d'institutions, de procédures et de pratiques caractérisant un mode d'organisation et d'exercice du pouvoir ; les institutions et le personnel politique en place. De plus, un régime met en place des lois et des règles que le peuple, membre actif de ce régime, doit respecter.

Or, il existe différents types de régime : les régimes totalitaires, les régimes autoritaires ou encore les démocraties libérales. Dans ces dernières, plusieurs formes de régimes sont distinguées : le régime d’assemblée, le régime parlementaire ou encore le régime présidentiel. Enfin, le regroupement des deux dernières formes, se définissent comme un régime mixte.

Ici, seulement les régimes parlementaire et présidentiel seront traités. Tout d’abord, le régime parlementaire se caractérise par plusieurs points : plus grande séparation des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée, dissociation entre chef de l’Etat et le gouvernement, et enfin un pouvoir de dissolution de l’Assemblée par le chef de l’Etat ou du gouvernement. Puis, le régime présidentiel se distingue du régime parlementaire par différents aspects : une stricte séparation des pouvoirs, l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct ou indirect, le pouvoir du président de la République sur les ministres (le Président est à la fois chef de l’Etat et du gouvernement), et pleine maîtrise du vote des lois et le monopole de l’initiative législative par le Parlement. Enfin, le régime mixte emprunte certaines caractéristiques du régime présidentiel comme l’élection du chef de l’Etat par le peuple, son pouvoir sur les ministres, mais aussi du régime parlementaire comme la distinction entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, la responsabilité de ce dernier envers l’Assemblée, le pouvoir de dissolution de l’Assemblée par le chef de l’Etat, et le bénéfice du gouvernement d’importantes prérogatives dans la procédure législative.

En outre, la France a connu ces deux formes de régime durant son Histoire républicaine. Dès la IIe république on peut distinguer une forme de régime. Il s’agit d’un régime présidentiel. La IIIe république se défini par un régime parlementaire. Quant à la IVe, elle se caractérise comme étant un régime globalement parlementaire, similaire à la IIIe. La première république parlementaire est donc proclamée le 4 septembre 1870. Le président est élu pour 7 ans. Une période d’instauration entre 1870et 1875 se remarque. Pendant ce temps, une assemblée constituantes est élue avec une majorité monarchiste. Thiers devient le chef de l’exécutif. Les lois sont brouillonnes au début de la IIIe république. La loi de 1871 donne le pouvoir exécutif au président mais le rend responsable devant l'assemblée. La loi de 1873 interdit au président de parler à l'assemblée. Thiers qui était monarchiste devient républicain. En 1875 sont votées plusieurs lois constitutionnelles. Le régime parlementaire met en place deux chambres, la responsabilité des ministres devant l'assemblée. Le président n'est plus responsable devant cette même assemblée. Etant donné les pouvoirs égaux des assemblées, les lois sont donc votées dans les deux chambres. Le régime est équilibre jusqu'en 1877 : les républicains veulent libéraliser la presse et le 1er ministre n'est pas contre, il est donc renvoyé par le président qui est opposé à cette idée et nomme Dubreuil. Cependant l'assemblée ne veut pas de ce chef de gouvernement. McMahon dissout donc l'assemblée mais reçoit la même chambre, il se soumet donc au choix de l'assemblée et nomme un premier ministre choisi par l'assemblée. Par la suite, le président perd le pouvoir de dissoudre l'assemblée, c'est ce qui va déséquilibrer la IIIe république. La IVe représente l’échec du parlementarisme moniste. Cette république début en 1946 lorsque la IIIe est abandonné par référendum. L'assemblée possède une majorité socialiste et communiste. Le retour de Grevit est refusé par référendum. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président et le président du conseil qui dirige le gouvernement. Le principal objectif était de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la IIIe et donc de créer des règles qui vont protéger l'exécutif. Cependant, cela retombe dans les travers de la III, l'instabilité gouvernementale est toujours présente, il n'y a toujours aucune majorité à l'assemblée.

Ainsi, en 1958, lorsque la IVe république se termine, la question se pose d’une continuité dans un régime parlementaire ou dans le retour à un régime présidentiel comme sous la IIe république.

Depuis 1958, quelles formes de régime la Ve république a-t-elle connues ?

PLAN :

1. La Ve république : un régime parlementaire fragile établi en 1958

1. Fonction législative : une fonction limitée
2. La cohabitation : retour au parlementarisme

1. La Ve république : régime de plus en plus présidentiel 

1. Le président de la république : « clé de voûte des institutions »
2. Irresponsabilités politique et pénale du président de la république devant le Parlement

1. La Ve république : un régime parlementaire fragile établi en 1958

1. Fonction législative : une fonction limitée

L'étude de la fonction législative est intéressante car elle permet d'analyser les rapports juridiques entre les pouvoirs exécutifs et législatifs. La procédure législative signifie que le gouvernement possède les moyens juridiques pour contrôler la procédure législative (rôle de l'exécutif). Cela montre que la Ve république est bien un régime parlementaire car il y a une collaboration des pouvoirs. Cette république avait pour but de renforcer le pouvoir exécutif, cela a créé un nouveau déséquilibre. Cela explique aussi la révision de juillet 2008 qui permet un rééquilibrage des pouvoirs. Ce n'est pas très efficace car le système politique de la Ve république amène le gouvernement à finir le travail. Gouverner, c'est légiférer. Le parlement n'est pas à l'origine des lois. Le conseil constitutionnel est le troisième membre dans la procédure de la loi.

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