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Modèle de contrats de travail

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Par   •  13 Mai 2013  •  Cours  •  1 048 Mots (5 Pages)  •  907 Vues

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MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE

(surcroît d'activité)

Entre :

- La Société . dont le siège est à (adresse) ;

représentée par M/Mme/ agissant en qualité de

d'une part,

et

Monsieur (Madame) X (nom, prénom, adresse)

d'autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1/ La société

engage à compter du M/Mme X dans le cadre d'un contrat à durée déterminée afin d'aider la société à réaliser la tâche suivante : (décrire de façon précise l'objet du contrat) , en raison d'un surcroît temporaire d'activité résultant de

2/ Le présent contrat qui prend effet le est conclu pour une durée de (semaines/mois) et prendra fin automatiquement le (inclu).

M/Mme X exécutera la tâche ci-dessus mentionnée sur le poste de travail suivant :

Avec la qualification de

3/ Le poste confié à M/Mme X figurant sur la liste des postes présentant des risques particuliers, il bénéficiera d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés.

4/ Sous réserve de la visite médicale décidant de son aptitude, l'engagement de M/Mme X ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de (jours/semaines) de travail effectif au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité

5/ Le contrat de travail pourra être renouvelé une fois pour une durée déterminée au plus égale à dans des conditions qui feront l'objet d'un avenant soumis au salarié préalablement au terme initialement fixé.

6/ M/me X percevra un salaire horaire/mensuel brut de F/ pour un horaire mensuel de heures qui lui sera versé à la fin de chaque mois civil.

7/ M/Me X aura droit à des congés payés calculés selon les dispositions de la convention collective.

A l'issue du présent contrat, M/Mme X aura doit à une indemnité de fin de contrat égale à 6 % du montant de sa rémunération totale brute, selon les dispositions de l'article L 122-3-4 du code du travail.

8/ La convention collective appliquée dans l'entreprise

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