Les états fédérés face a l'état fédéral

TD Droit constitutionnel Alexis Langrand

« Les états fédérés face a l’état fédéral »

Créer un état ou la liberté politique règne et protégé contre les éventuelles risque de tyrannie ,c est a dire créer un état possédant en son sein une séparation des pouvoirs telle était la pensée politique des lumières au XVIII siècle.

L’Etat fédéral est le produit de cette idée.Cet état fédéral est en fait état a part entière qui est lui même une union d états souverain donc sur le territoire d un état fédéral on a une superposition de souveraineté il y a la souveraineté de l état fédéral mais aussi celle des états fédérés sans la faire disparaitre.L état fédéral est donc une construction a deux étages on a la fédération et d un autre coté les états fédérés; l ensemble forme l état fédéral .Cet état fédéral repose sur la théorie des freins et contrepoids une des formulations classiques de Montesquieu.Celle ci a pour vocation une répartition territoriale du pouvoir entre pouvoir législatif et exécutif L idée ici c est que le pouvoir arrête le pouvoir chacun de ses niveaux cherchera a contrôler ses niveaux et donc empêchera l autre d obtenir les pleins pouvoirs ou que l autre n abuse pas de ses propres pouvoirs l idée des freins et contrepoids c est qu’on organise une méfiance réciproque entre les différents niveaux de souveraineté.D autres auteurs ont appliqué cette théorie de répartir le pouvoir territorialement et c est de cette piste de réflexion qu’est ressortie le modèle de l état fédéral.

Le premier état fédéral a être apparu est le modèle Etats Unien apparue dans la constitution de 1787.

Aujourd’hui le modèle Etats Unien est le plus répandu mais cela reste tout de même une forme minoritaire d’états dans le monde seulement 20 sur presque 200

Dans cet état fédéral le plus commun le pouvoir politique souverain est repartie partagé entre un niveau supérieur qu’est la fédération d une part et d autre part un niveau inférieur compose de plusieurs collectivités englobés que sont les états fédères.Le premier modele et le premier a être apparu c est le modèle Etats Uniens avec l’unification des 13 colonies anglaise dans celui ci les états fédérés disposent d’une compétence de principe et la fédération elle ne dispose que de compétence d attribution qui apparait sous forme de liste.Mais il existe d autres formes de répartition des compétences notamment en Inde ou au Canada.

Historiquement ce modèle a connue de nombreux détracteurs et encore aujourd’hui il reste difficilement applicable.

Intérêt par rapport a l’histoire des Etats unis et a l évolution de ce modèle au fil des années avec une certaine évolution dans le rapport de force entre la fédération et les états fédérés avec une fédération qui tend a limiter les spécificités et les pouvoirs des Etats fédérés qu’on appellera intervantionalisme fédérale.Ce modele de l état fédéral dispose de 2 pouvoirs de créations possibles qui vont dépendre du contexte politique du pays. Intérêt historique par rapport aux conditions de formation de ces différents états fédérés et leurs divers fonctionnement ainsi que son évolution dans un paysage politico juridique qui favorise l’unité d’un pays, d’un peuple autour de l’état.

Ainsi nous serons amenés a nous demander quelle est le rapport de force entre état fédéré et fédération?

Dorénavant le système d’état qu’est l état fédéral n est plus que l’ombre de ce qu’il était auparavant.En effet le rapport de force entre les deux a aujourd’hui bien évolué.Si était prôner auparavant une certaine égalité entre la fédération et les états fédérés ainsi que l équité des pouvoirs fournis a ces partis qui était la valeur fondamentale lors de la création du concept d’état fédéral nous constatons qu’aujourd’hui la fédération malgré la protection offerte aux états fédérés par la constitution empiète du terrain sur les états fédérés.C est a dire qu’il des années il y a une tendance au renforcement progressif de la fédération malgré et ce pour différentes causes.Nous nous pencherons presque exclusivement sur le cas des Etats Unis

Nous verrons ainsi dans un (I) des états fédérés encore fort puis dans un second temps nous verrons dans un (II) la volonté d expansion de la fédération

I:Des états fédérés encore forts

L état fédéral a pour particularité de superpose deux niveaux de répartition des compétences et de la souveraineté entre le niveau de la fédération et des états fédères.Pour veiller à cette juste répartition des pouvoirs à été accordé aux états fédérés certains moyens de se défendre et de faire valoir leurs souveraineté de par leurs principes d autonomie(A) et une protection de ses pouvoirs garantis par la constitution(B)

A)Une autonomie de ces états fédérés.

Les Etats fédérés sont des états a part entière et selon la théorie des freins et contrepoids constituent un juste équilibre pour contrebalancer les pouvoirs de la fédération.Dans le modèle Etats Unien qui est le modèle le plus répandu les états fédérés disposent d’une compétence de principe et la fédération elle ne dispose que de compétence d attribution qui apparait sous forme de liste.Ces compétences d’attribution sont accordé a un bénéficiaire de façon explicite par un texte juridique.Ce texte juridique prend la forme d une liste de compétence et la fédération ne dispose seulement que de cette liste de compétence.Cela garantit une certaine liberté, une autonomie des états fédérés dans le choix de leurs politiques.La constitution des états unis d Amérique règle la question de la répartition des puissances dans le 10 amendement qui dit les pouvoirs qui ne sont pas délègues aux états unis d Amérique par la constitution sont réservés aux états.

Ce principe d autonomie présente deux aspects complémentaires un aspects fonctionnel et un aspect organique. L’aspect organique traite des organes ou l’organisation. L’aspect fonctionnel concerne le fonctionnement d’une institution.

Pour l aspect fonctionnelle l’autonomie des Etats fédérés signifie que chaque Etats fédéré fonctionne de manière autonome vis-à-vis des autres Etats fédérés et vis-à-vis de la fédération.

L’état fédéré applique en son sein une politique choisit.En fait c est l’aspect organique de l autonomie de ces états fédérés

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