Les principes d’organisation du fédéralisme

  Dissertation

Sujet : Les principes d’organisation du fédéralisme

        « C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé » disait Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique paru en 1835. Le fédéralisme est ainsi donc un système qu’il convient d’étudier de plus près. Mais qu’est-ce réellement ?

        Benjamin Constant définit le fédéralisme dans Principes de politique (1815) comme étant une association de gouvernements qui avaient conservé leur indépendance mutuelle, et ne tenaient ensemble que par des liens politiques extérieurs. En d’autres termes, il s’agit  d’un système d'organisation, d'administration et de gouvernement dans lequel l'État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives. Parmi les Etats fédéraux encore viables de nos jours, on peut notamment citer les Etats-Unis, la Suisse, le Nigéria, etc. On le différencie notamment de l’Etat unitaire qui se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. La notion de fédéralisme régie par de grands principes, inclut deux typologies d’Etats fédéraux : par agrégation et par désagrégation. Par agrégation, l’Etat fédéral représente un groupement d’Etats qui consentent à abandonner une partie de leurs compétences au profit de la communauté. Par désagrégation, bien que la forme demeure rare, l’Etat fédéral est le fruit de l’évolution d’un Etat unitaire qui décide de donner à  ses composantes une certaine autonomie aussi bien juridique que politique (Belgique, Constitution du 17 février 1994).

        Comme tout autre système, le fédéralisme a une organisation propre à lui qui se caractérise notamment par des principes précis : la superposition, l’autonomie et la participation. Théoriquement, leur mise en œuvre devrait témoigner d’un fédéralisme dit fort. Toutefois, en pratique, ces trois principes ne revêtent pas la même mise en œuvre selon les Etats fédéraux, ainsi donc le fédéralisme oscillera entre un fédéralisme fort et un fédéralisme faible. De ce fait, il est intéressant de se pencher sur ces grands principes d’organisation afin de comprendre comme d’un Etat à un autre, les principes d’organisation impactent différemment.

        Quelles sont les conséquences juridiques et institutionnelles du fédéralisme sur le fonctionnement même et sur l’organisation de l’État ?

S’il est vrai que l’essence même du fédéralisme suppose la superposition de deux ordres juridiques distincts (I), force est de constater que ce système diffère très souvent en pratique (II).

1. L’État fédéral : la superposition de deux ordres juridiques distincts

La superposition de deux ordres juridiques distincts résulte de la Constitution qui établit un principe d’autonomie (A) et un droit de participation pour les États fédérés (B).

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