Les principaux avantages et inconvénients de chacune des solutions juridiques

Monsieur,

Suite au travail que vous m’avez confié, voici une courte note présentant des éléments juridiques pour vous aider à choisir entre le recours à des employés et le recours a des actions sur le chantier.

On peut présenter les principaux avantages et inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique (I).Il convient à la lumière de la jurisprudence en vigueur, de prendre certaines précautions en cas de recours a des artisans (II)

I- Principaux avantages et d’inconvénients de chacune des solutions juridiques

A- Avantage et inconvénients de recourir à des employés

Le recours a des employés possèdent des avantages et des inconvénients. Pour bien faire fonctionner l’entreprise les employés doivent exécuter le travail convenu, exécuter le travail convenu de manière efficace cette a dire que l’employé devra fournir une prestation de qualité et respecter le matériel donner par l’entreprise.

Les employés doivent respecter la discipline, les règlements intérieur et respecter aussi une obligation de loyauté c'est-à-dire ne pas nuire a le supérieur hiérarchique et ne pas détourner sa clientèle lui apportant un bon fonctionnement .L’employé doit être discret.

Il existe aussi des clauses particulières qui sont :

- La clause de mobilité dont le salarié s’engage à accepter toute mutation géographique..

- La clause de non concurrence qui consiste aux salariés à ne pas concurrencer l’entreprise les embauches.

B- Avantages et inconvénients de recourir à des artisans

Avantages Inconvénients

- Ce n’est pas obligatoire de fournir les moyens nécessaires au travail des artisans et ni de respecter le droit du travail.

- L’employeur ne sera pas en charge de la sécurité des artisans ainsi du prélèvement et le versement des cotisations relative a leurs travail. Ils sont sur leur propre charge.

- L’artisan et l’employeur peuvent gérer librement la rémunération par contrat avec signature

- Les artisans ne seront pas soumis au pouvoir disciplinaire de son supérieur.

- L’organisation du travail des artisans sont gérer par eux même.

II- Principales précautions à prendre en cas de recours à des artisans

Pour faire recours à des artisans il faut bien prendre connaissance de la jurisprudence étant de désigner l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée qui a pour cause de requalifié le contrat de travail tout les contrats, dès l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur, ce cas est présent même pour un contrat de sous-traitance.

En effet c’est pour cela il faut bien s’assurez que les artisans ne sont pas sous la subordination de l’employeur afin qu’ils ne sont pas considérés comme des salariés et bénéficieront de l'ensemble des règles attachées à ce statut.

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