Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République

Droit constitutionnel

TD séance 6.

Sujet : Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République.

« Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République. », Proclame Michel Debré lors de son discours tenu le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Ici le terme « clé de voûte » employé par Debré implique que le Président de la République soit le garant, le support et le lien entre toutes les institutions de la Vème République (le Conseil Constitutionnel, le Parlement, le 1er ministre et le Gouvernement).

Le terme « Président de la République » est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’Etat, quand elle est prévue. Il y a en effet une tradition constitutionnelle, minoritaire mais vivace, qui s’oppose à ce que la République ait un chef, au profit d’un exécutif collégial dont un membre est élu par roulement pour représenter l’Etat, par exemple, en Suisse.

En France, ce n’est qu’en 1848 que la présidence de la République a été instituée par la Constitution de la IIème République, et non sans débat. Ce premier président est élu pour quatre ans, et au suffrage universel. Après la longue parenthèse du second Empire, la présidence est rétabli en 1871 (loi Rivet du 31 août), puis le septennat est établi, au profit du maréchal de Mac-Mahon par la loi du 20 novembre 1873, et de façon impersonnelle ensuite par la loi relative aux pouvoirs publics du 25 février 1875 qui fait du président un élu de l’Assemblée nationale. La conception du rôle de la présidence sera à la base de toute les controverses constitutionnelles sous la Vème République : en 1958, après 20 ans d’éclipse totale de la fonction présidentielle, motivée par le fait que les deux premiers détenteurs de cette fonction, Louis-Napoléon Bonaparte et Patrice de Mac-Mahon, avaient pour l’un étranglé la République en 1851, et pour l’autre tenté en 1877. Sous cette 5ème République, le président n’est plus ce président sans grand pouvoir, mais non sans influence, des Républiques précédentes. De gaulle le voulait comme un arbitre national « qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons », mission évoquée par le discours de Bayeux et confirmée par l’article 5 de la Constitution.

Mais cependant, le mot « arbitre » est un des termes les plus ambigus de la langue française : l’arbitre, c’est celui qui règle les conflits. Par exemple, sur les terrains de sport, il les règle par l’application d’un règlement préétabli, qui lui impose la plus stricte impartialité. Mais, le concept d’arbitre n’implique pas en lui-même un devoir d’impartialité ; pour de Gaulle, il implique simplement le devoir de régler les conflits en fonction de ce qu’il estime être juste eu à ce qu’il juge être l’intérêt supérieur du pays. Le Président de la République ne peut être un arbitre au sens sportif du terme, puisqu’il est en même temps le garant de l’indépendance nationale, et que, de ce fait, il doit prendre parti.

D’autre part, s’il ne possède pas les moyens du Gouvernement, qui sont attribués au Premier ministre, le président, par légitimité que lui donne le suffrage universel direct (révision constitutionnelle de 1962), les compétences qu’il exerce sans contreseing, et sa participation aux compétences gouvernementales est en mesure de totalement contrôler le pouvoir exécutif.  

L’instauration du quinquennat en 2000 n’a fait que prendre acte de ce développement de la fonction présidentielle, développement qui ne peut être enrayé que par l’élection d’une Assemblée nationale majoritairement hostile. Dans cette hypothèse, c’est au autre rôle, inédit dans l’histoire constitutionnelle française, qu’il peut être appelé à jouer, ou qu’il peut décider de jouer : celui de chef de l’opposition.

Cette fonction de Président de la République apparaissait comme singulièrement extensive, mais aujourd’hui, après tant d’années de pratique présidentielle, elle apparaît au contraire avoir été particulièrement restrictive. Le rôle du Président de la République sous la 5ème République est donc majeur, il est le représentant et le meneur des affaires du pays, son rôle est constitutionnalisé aux termes de l’article 5 de la Constitution.

Les pouvoirs du Président de la République au sein de l’exécutif sont-ils stables ou dépendent-ils des lectures de la Constitutions et de la conjoncture politique nationale ?

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