Les obligations plurales - Fiche de cours

Droit civil approfondi

Le régime général des obligations

Obligation : Tout devoir qui pèse sur une personne. Lien de droit par lequel, le ou les créanciers peuvent exiger du ou des débiteurs l’exécution d’une prestation.

EX : D’une certaine façon :

= Le vendeur attend le paiement (Créancier), et doit remettre la chose à l’acheteur (Débiteur)

= L’acheteur attend la chose (Créancier) et doit payer (Débiteur).

L’obligation peut-être envisagée de différente façon :

• Aspect actif : Au regard du droit octroyé au créancier, son droit de créance.
• Aspect passif : Au regard de la dette du débiteur.

Lorsque une obligation est née elle obéit à un régime juridique unique. Tant du pts de vue de

• Ses modalités : Obligation cumulative, facultative…
• Sa circulation : Cession de créance et de dette
• Son extinction 

TITRE I : Les modalités des obligations

L’obligation est à la base pure et simple, à défaut de modalités particulière voulues par les parties.  

Le créancier peut en exiger l’exécution immédiate auprès du débiteur.

Le principe de liberté contractuelle autorise les parties à aménager certains aspects particulier de l’obligation en organisant, mais des difficultés vont surgir en présence d’une obligation à pluralité d’objet ou de sujet (A cela s’ajoute un terme ou une conditions).

        Chapitre I – Les obligations plurales (Plusieurs obligations)

Obligation simple : Lien de droit entre 1 seul débiteur et 1 seul créancier avec 1 seule obligation.

Obligation complexe : Pluralité d’objet ou une pluralité de sujet (Plusieurs débiteurs ou créanciers).

3 principe majeurs :

• L’indivisibilité : Interdiction faite au débiteur de diviser la dette, doit être exécutée dans sa totalité
• La solidarité : Entre les débiteurs
• L’obligation in solidium : Chaque créancier peut demander la totalité de l’obligation au débiteur de son choix

Section I : L’obligation à pluralité d’objet

I/ Obligation cumulative ou conjonctive

II/ Les obligations alternatives

III/ Les obligations facultatives

Section 2 : L’obligation à pluralité de sujets

I/ Obligation conjointe (Droit commun)

II/ Obligation solidaire

1. La solidarité active
2. La solidarité active

III/ Obligation à prestation indivisible

Section I : L’obligation à pluralité d’objet 

Pluralité d’objet : Lorsqu’un contrat né à la charge de plusieurs prestations 

Pluralité de sujet : Lorsque l’obligation met en présence plusieurs débiteurs ou créanciers.

Lorsque on est en présence à pluralité d’objet : Les devoirs du débiteur ne sont pas tjr identique.

• Obligation cumulative : L’obligation d’exécuter toutes les obligations
• Obligation alternative : Le débiteur dispose d’un choix, et peut se libérer en exécutant 1 des obligations
• Obligation facultative : Le débiteur doit assumer une obligation principale dont il peut se dégager en exécutant une obligation de remplacement (Obligation accessoire).

I/ Obligation cumulative ou conjonctive 

ART 1306 du Code Civil : « L’obligation est cumulative lorsqu’elle a pour objet plusieurs prestations et que seule l’exécution de la totalité de celles-ci libère le débiteur ». 

EX : Contrat de bail

Obligation bailleur : Mettre la chose à la disposition du locataire, assurer les grosses réparations, remettre les quittance de loyer au locataire.

Obligation locataire : Régler le montant du loyer, exercer l’entretien, restituer la chose.

II/ Les obligations alternatives 

ART 1307 du Code Civil : L'obligation est alternative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que l'exécution de l'une d'elles libère le débiteur.

EX : Le débiteur s’engage à livrer la chose par avion ou par train

Le choix entre les prestations appartient au débiteur.

Le choix exercé est définitif et fait perdre à l'obligation son caractère alternatif.

Si le choix n'est pas exercé dans le temps convenu ou dans un délai raisonnable, l'autre partie peut, après mise en demeure, exercer ce choix ou résoudre le contrat.

Des difficultés peuvent surgir :

• La difficulté d’exécution d’une des prestations

• La prestation impossible
• La prestation ne peut pas être exécuté du fait de la force majeur

= L’obligation devient pure et simple et c’est l’autre obligation qui doit être exécutée 

• La difficulté d’exécution des deux prestations

= Si les 2 prestations deviennent impossible à réaliser le débiteur est libéré de ses obligations.

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