Les libertés publiques

Les libertés publiques

Ce sont des droits inscrits principalement dans la constitution française et dans son préambule. Ils peuvent aussi être traités dans les grands traités internationaux (ONU,UE,…) L’état français est unitaire : un territoire, un peuple, une langue, une pays laïque.

Le principe d’égalité :

Déclaration des droits de l’homme de 1789 / Préambule de la constitution de 48 et 56 / Déclaration des droits de l’homme de l’ONU/ Union européenne

Tout citoyens français ou situé sur le territoire français doit être traité de manière égale à une autre personne (peut importe son sexe, domiciliation,…) Pour chercher cette égalité on va voir si il n’y a pas de discrimination. On cherche à trouver un dénominateur commun nous reliant au groupe de personne à qui l’on revendique appartenir. En droit de soumission européen, la discrimination est interdite pour les personnes issu d’un pays membre de l’union.

La liberté :

Déclaration des droits de l’homme de 1789 / Préambule de la constitution de 48 et 56 / Déclaration des droits de l’homme de l’ONU / Union européenne

Le conseil constitutionnel à décréter que pour limiter une liberté il fallait une loi ou des traités internationaux. Toute mesure restrictive de liberté doit (pouvoir) être controlée par un juge. La liberté d’aller et venir. La liberté de se marier ou pas (qui l’on veut). Liberté de choisir le lieu de domicile de la famille. La liberté de penser/d’expression (certaines lois peuvent limiter cette liberté d’expression).

Principe de dignité : l’interdiction asservir les personnes, obligation de les traiter dignement dans leur intégrité physique pendant toute leur vie :

• le droit à la vie et à l’intégrité des personnes de la naissance jusqu’à la mort
• Interdiction du travail forcé
• Interdiction des mauvais traitements

Principe de la fraternité :

• Le droit à la protection de la santé
• Le droit à l’instruction
• Le droit au travail

Le droit à l’environnement

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