Les formes d'engagement professionnel.

Chapitre 3 : Les autres formes d’engagement professionnel

1. Les droits et les obligations des fonctionnaires

• Recrutés par l’Etat ou par les collectivités locales (droit public).

A – Les droits des fonctionnaires

Situation p.26

17. Les policiers sont des fonctionnaires.
18. Oui, ce sont des individus qu’il a verbalisé.
19. Avoir vendu des informations confidentielles et professionnelles et avoir dénigré le chef de service par mail.

1- Des droits identiques aux salariés

LES DROITS DES FONCTIONNAIRES : DROITS IDENTIQUES AUX SALARIES

• Droit à la rémunération
• Droit syndical
• Droit à la formation
• Liberté syndicale
• Liberté de pensée
• Protection contre les discriminations
• Droit de grève

2- Des droits spécifiques aux fonctionnaires

        LES DROITS FONCTIONNAIRES : DROITS SPECIFIQUES

• Droit à la protection de l’Administration (ou protection fonctionnelle) : droit qui permet au fonctionnaire de bénéficier d’une protection spéciale utilisée en cas d’agression (verbale ou physique) dans le cadre de sa mission ;
• Droit de grève encadré : il y a obligation de déposer un préavis de grève 5 jours avant le déclenchement de la grève. En cas de circonstances exceptionnelles, l’absence de grévistes peut être compensée par des travailleurs temporaires.

B – Les obligations du fonctionnaire
Ce sont des obligations spécifiques au service de l’intérêt général des fonctionnaires.

• Non cumul d’emploi.
• Devoir d’obéissance hiérarchique.
• Obligation d’informer le public.
• Obligation de réserve : Le fonctionnaire doit respecter la neutralité donc éviter toute manifestation d’opinion qui porterait atteinte à la fonction ou à l’autorité. Le non-respect de cette obligation est sanctionnée par le tribunal administratif.

DOC 9p27 « L’obligation de réserve »

1. Droits et obligations des travailleurs indépendants

1. Le régime social des travailleurs indépendants (=RSI)

Le travailleur indépendant verse des cotisations qui lui permettent de couvrir plusieurs risques c’est-à-dire la maladie, les accidents, la maternité, la retraite. Les accidents ne sont pas toujours couverts et le chômage n’est pas du tout couvert.

1. Le choix du régime de travailleur indépendant

Avantages : - Liberté d’organisation
                    - Exercice à son profit d’une activité professionnelle

Inconvénients : - Prise en charge des risques de son activité
                            - Responsabilité importante

1. Respect d’une déontologie professionnelle

Déontologie : Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, et leur rapport avec les clients ou le public.

Travail à faire : analyser la décision de justice du polycop en appliquant la méthodologie du III (étapes 1 à 8)

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