Les doctrines d’interprétation de la Constitution aux Etats-Unis d’Amérique

SUJET : Les doctrines d’interprétation de la Constitution aux Etats-Unis d’Amérique

« Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux : le Président, le Congrès, et la Cour Suprême; mais le cochet c'est le peuple .» disait Franklin D Roosevelt à propos du système politique américain et de son organisation juridique. En effet, malgré une séparation des pouvoirs qui garantit la démocratie, ce n’est que du peuple qu’émane la souveraineté et la Constitution. C’est d’ailleurs au nom de “Nous, le peuple des Etats-Unis" que celle-ci fût rédigée. Il dépend donc entièrement de la volonté du peuple d’accorder telle compétence à tel organe et de respecter les décisions de ces organes. Or il est bien connu qu’en matière juridique, plus précisément constitutionnelle, les interprétations divergent autour d’un même texte et que ne nombre de sens possible d'une règle est quasiment toujours illimité. Pour exprimer son opinion d'une règle juridique il existe deux outils : la jurisprudence, exercée uniquement par les juges, et la doctrine, travaux juridiques destinés à exposer ou à interpréter le droit. Lorsqu'on s’interroge sur les textes fondamentaux des sociétés, les Constitutions, il convient alors de se demander si, en tant que texte fondamental, elles sont réellement sujettes à interprétation et, si oui, quelle doctrine appliquer. C’est alors que l’on retrouve ici le rôle du pouvoir judiciaire que de faire appliquer le droit correctement, un pouvoir incarné aux Etats-Unis par la Cour suprême. Suprême, mais cependant considérée comme “une institution mal connue” par Elisabeth ZOLLER - Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), Directeur du Centre de droit américain.

Il convient alors de se demander si la cour suprême des Etats-Unis a réellement pour rôle d'être l'interprète de la Constitution ?

Afin d'apporter une réponse argumentée à cette question nous étudierons d'abord l'approche juridique selon laquelle la cour suprême n'a pour rôle que la lecture et l'application de la Constitution (I) puis sa rivale, la vision de la cour suprême comme étant l'interprète de la Constitution des Etats-Unis (II).

I) La cour suprême comme simple lecteur des droits

Tout d’abord et pour remettre en cause le rôle d'interprète de la Constitution de la cour suprême, nous verrons que la doctrine de "l'original intent” (A) ainsi que la menace du “judicial activism” (B) poussent à penser que la cour suprême n'est que lecteur de la Constitution

A. La doctrine de “l’original intent”

La doctrine de l’original intent ne définit pas la cour suprême comme l’interprète de la constitution. Cette doctrine est une approche judiciaire selon laquelle les juges, pour comprendre une disposition constitutionnelle, doivent se référer à ce qu'elle signifiait/à son but au moment où elle a été rédigée à l'origine. On l’appelle aussi « l'intentionnalisme » ou « l'originalisme ». Aux États-Unis, les originalistes pensent que la Constitution, doit être suivie aussi étroitement que possible. Tout juge qui s'écarte de l’intention initiale, remplace la Constitution par sa propre subjectivité. En effet, ils considèrent que les jugent sont influencés par de nombreux facteurs dans leur prise de décisions (expérience, éducation etc..) et qu’en suivant cette doctrine, ils limitent alors l’influence de ses facteurs sur leur jugement. Les originalistes refusent que les juges “légifèrent sur le banc” et qu’ils fassent la loi plutôt que de seulement l'appliquer (il y aurait ici un paradoxe dans la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire). Selon cette doctrine, il est primordial que les droits garantis par la Constitution ne s’étendent qu’à ce qui est directement dedans (ou assez implicite), la Constitution ne doit pas être un outil de changement social. Par exemple, dans l'affaire Obergefell vs Hodges de 2015, la Cour suprême a statué par 5 contre 4 que le 14e amendement obligeait tous les États à reconnaître le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel. L'un des juges dissidents contre cette décision, le juge Clarence Thomas (originaliste) considère que ce genre de thématique “invite les juges à faire exactement ce que la majorité a fait ici - parcourir le domaine constitutionnel en se laissant guider uniquement par leurs opinions personnelles quant aux droits fondamentaux protégés par ce document". L'intention originale considère donc qu’il n’est pas le rôle des juges de la cour suprême d'interpréter la Constitution, car se serait rendre des jugements biaisés et donc a fortiori, ne pas appliquer correctement le texte fondamental.

Dans le prolongement de la doctrine de l’original intent, les originalistes pointes massivement du doit ce qu’ils appellent le judicial activism, ou la gouvernance des juges comme une menace à la correcte application de la Constitution.

B. Le “judicial activism” ou la gouvernance des juges

La menace du judicial activism est un argument supplémentaire à l’affirmation du rôle de simple lecteur de la Constitution de la cour suprême. L'activisme judiciaire est une doctrine juridique qui soutient que les juges peuvent et doivent aller au-delà de la loi en vigueur pour examiner les implications sociétales de leurs affaires. Ce terme est considéré comme l’antonyme de la retenue judiciaire et il est très lié à l’interprétation des lois et la séparation des pouvoirs. Aussi nommé “gouvernement des juges” cette expression désigne le fait qu’un juge privilégie

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