Les clauses particulières

Léa MESLIER COM 1                                                                           11/10/18

Droit : Les clauses particulières

Mme Touzineau

Question 1 :

Après de nombreuses tractations, le gérant de la société Maison alpines accepte de discuter avec Noah Sivani de la possibilité de modifier le contrat initial. Mais les deux gérants souhaitent qu’une ébauche de nouveau contrat soit proposée lors de la réunion.

Est ce que la rédaction d’une clause est encadrée par la loi afin d’éviter les abus d’une des deux parties ?

Les cocontractants doivent respecter les clauses.

Le législateur encadre le contenu des clauses bien évidemment pour protéger la partie la plus faible et donc permettre le bon fonctionnement du marché.

De plus dans l’article L.112-2 du code monétaire et financier il est mentionné qu’il est interdit de prévoir une clause d’indexation si celle ci est fondée sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix….

Pour finir dans l’article L.442-6 du code du commerce, on nous explique que quand on engage la responsabilité de son auteur cela l’oblige à réparer le préjudice causé le fait. De plus soumettre ou tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligation des parties.

Question 2 :

        Après de nombreuses tractations, le gérant de la société Maison alpines accepte de discuter avec Noah Sivani de la possibilité de modifier le contrat initial. Mais les deux gérants souhaitent qu’une ébauche de nouveau contrat soit proposée lors de la réunion.

En quoi intégrer une clause d’indexation ou une clause de renégociation à t-il un intérêt pour l’entreprise ?

Une clause d’indexations est une clause qui prévoit que le prix mentionné au contrat évoluera de manière automatique en fonction de l’évolution d’une autre donnée.

Une clause de renégociation est une clause qui prévoit l’obligation pour les parties de renégocier le contrat si des données essentielles à son équilibre viennent à changer.

Intégrer une clause permet d’adapter le contrat au marché, aux évolutions économique sans avoir à renégocier le contrat.

On peut donc conclure qu’intégrer une de ces clauses dans un contrat peut alors être intéressant pour une entreprise.

Question 3 :

Après de nombreuses tractations, le gérant de la société Maison alpines accepte de discuter avec Noah Sivani de la possibilité de modifier le contrat initial. Mais les deux gérants souhaitent qu’une ébauche de nouveau contrat soit proposée lors de la réunion.

Noah Sivani c’est renseigné sur la clause d’indexation ou de révision des prix et il a sélectionné quelques informations qui lui semblé pertinentes. Il a trouvé ces informations sur l’index nationaux de prix de bâtiments publié par la fédération française du bâtiment.

Il y a le BT16 charpentes bois en résineux d’importation, BT16a charpente bois en résineux et BT17 charpente bois en chêne.  

Ensuite pour la clause de renégociation Noah Sivani à demander conseil à un avocat pour savoir s’il était possible d’intégrer cette clause dans le contrat.

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