Les élections présidentielles
Cours : Les élections présidentielles. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar i.ejjaziciuni • 2 Avril 2022 • Cours • 1 989 Mots (8 Pages) • 331 Vues
EL BOUKHARI AYOUB, Iliasse Ejjabri, Groussoux Tristan,
PARCOURS D’UN ELECTEUR A UNE ÉLECTION PRESIDENTIELLE
1) Les conditions pour être un électeur
D’abord, pour être un électeur il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans, posséder ses droits civiques et politiques. Ces conditions seront vérifiées lors de l’inscription sur les listes électorales, inscription obligatoire pour pouvoir voter. A l’issue de cette inscription l’électeur recevra sa carte d’électeur qu’il pourra présenter au moment du vote. Il est impératif de savoir que pour pouvoir voter à cette élection, il faut être inscrit sur les listes électorales au plus tard le 2mars 2022 en ligne, et le 4mars à sa mairie. Passé ce délai, il ne sera plus possible de voter.
2) Lieu et date de vote
Les élections présidentielles auront lieu le 10 avril pour le premier tour, et le 24 avril pour le second tour. Les électeurs sont donc invités à se rendre dans leur bureau de vote à ses deux dates.
Le bureau de vote :
Le bureau de vote est un bâtiment, dont l’adresse est inscrite sur la carte d’électeur, où les électeurs doivent se rendre pour voter.
Les bureaux sont disposés dans les communes de façon à ce qu’il y ait 800 à 1000 électeurs pour chaqu’un.
Ces derniers sont composés des éléments suivants :
- Un espace d’affichage, où se trouvent un rappel des pièces que doit fournir l’électeur, ainsi qu’une affiche reproduisant les dispositions du code électoral lié à la liberté et au secret du vote.
- Une table de décharge placée à l’entrée du bureau de vote. C’est ici que l’électeur atteste de son identité et que sont disposées les enveloppes et les bulletins de vote
- Les isoloirs qui garantissent le secret du vote. Il y en a un pour 300 électeurs ainsi qu’un autre pour les personnes handicapées.
- Dans la table de vote où siègent les membres du bureau de vote (un président, au moins 2 assesseurs et un secrétaire), on peut observer :
- Une urne
- La liste d'émargement
- Le code électoral
- L’arrêté ou le décret de convocation des électeurs
- La liste des candidats
- Une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs
- La liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats pour contrôler les opérations électorales
- Les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs
- Les enveloppes
- Les tables de dépouillement utilisées après le scrutin, disposées de façon à ce que les électeurs puissent tourner autour.
3)Matériel pour pouvoir voter
Pour pouvoir voter, l’électeur doit se rendre à son bureau de vote muni d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, carte vitale avec photo…). La carte d’électeur n’est pas obligatoire, mais il faudra alors vérifier le lieu de vote du concerné.
Des conditions sanitaires spécifiques seront appliquées, suite aux restriction sanitaires contre la Covid-19, par exemple, le port du masque obligatoire, sens de circulation… en revanche, le pas sanitaire ne sera pas exigé.
4)Le déroulement du vote
Le vote se déroule selon les étapes suivantes :
- L’électeur se rend à la table de décharge où est contrôlée son inscription sur les listes électorales, prend une enveloppe et un bulletin des différents candidats. Il est primordial que les électeurs prennent plusieurs bulletins pour garantir le secret du vote.
- L’électeur se rend à l’isoloir afin de mettre le bulletin qu’il souhaite dans l’enveloppe. Il doit n’y avoir aucune inscription sur l’enveloppe ou sur le bulletin, il doit avoir uniquement un bulletin dans l’enveloppe. Si ces règles ne sont pas respectées, le vote sera considéré comme nul.
- L’électeur se présente devant l’urne où il présente sa pièce d’identité.
- Le président vérifie que l’électeur ne possède qu’une enveloppe, mais il ne doit pas la toucher. L’électeur insère son vote dans l’urne.
- L’électeur va ensuite signer la liste d’émargement, prouvant qu’il a bien voter.
- L’assesseur rend ensuite une attestation ou la carte d’électeur à son titulaire avec un timbre coller dessus.
Horaires du scrutin :
Le scrutin est ouvert de 8h à 18h, 19h ou 20h selon les communes. Passer cette horaire, aucun vote ne sera pris en compte sauf si l’électeur est rentré avant l’heure butoir.
Cas particulier : le vote par procuration :
Si un électeur ne peut se rendre à son bureau de vote, il peut alors faire appel au vote par procuration, c’est-à-dire qu’il désigne une personne de son choix pour voter à sa place.
Il lui suffit alors de se connecter au téléservice « Maprocuration » et d’y fournir les informations demandées. Il faudra ensuite que l’électeur se rendre dans un commissariat ou à la gendarmerie, en prenant sa pièce d’identité et la référence de la demande reçue par mail. La demande sera alors validée ou refusée. Le jour de l’élection, le mandataire (celui qui a été choisi) devra se rendre au bureau de vote de l’électeur, avec sa propre pièce d’identité, mais en votant au nom de l’électeur par lequel il a été désigné.
[pic 1]
Parcours d'un candidat aux élections présidentielles.
Les conditions pour être candidat.
Chaque candidat doit satisfaire plusieurs conditions :
- Être de nationalité française ;
- Ne pas être privé de ses droits civiques concernant l'éligibilité ;
- Être âgé d’au moins 18 ans ;
- Être inscrit sur une liste électorale ;
- Avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national ;
- Ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle ;
- Avoir établi une déclaration de situation patrimoniale ;
- Posséder un compte bancaire de campagne ;
- Ne pas être candidat à un troisième mandat consécutif de président de la République ;
- Recueillir 500 « parrainages » de parlementaires ou d'élus locaux : ces parrainages doivent provenir d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer différents et pas plus d'un dixième des élus signataires ne doit provenir du même département ou de la même collectivité d'outre-mer. La période de réception des parrainages va du 25 février au 17 mars. La loi organique du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle impose la publication de l'ensemble des noms, au lieu de 500 tirés au sort comme c'était le cas antérieurement5. Ils doivent être envoyés directement au Conseil constitutionnel, par voie postale, qui les publie au fur et à mesure sur le site mis en place pour cette élection.
Le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel reçoit les parrainages, aussi appelés présentations de candidat. Il est chargé d'en vérifier la validité (identité de l'élu, mandat détenu, etc.).
En 2017, pour la première fois, le Conseil constitutionnel en a publié la liste intégrale. Auparavant, seuls 500 parrainages tirés au sort étaient rendus publics.
...