Le rôle de la Cour de cassation.

Dissertation : Le rôle de la Cour de cassation

L’institution moderne est née sous la révolution et elle n’a pu devenir Cour de cassation qu’en 1804. En effet, elle s’implante dans l’histoire judiciaire française depuis les Capétiens, sous le règne de Hug Capet, c’est-à-dire qu’elle est l’héritière direct de la « cour souveraine de parlement » ou parlement de paix. Ainsi, la cour de cassation française trouve donc son origine dans le Parlement de Paris, mais également dans une section du conseil du Roi, le « conseil des parties », qui avait pour but d’examiner au nom du Roi les décisions de justice rendues par le Parlements. Mais ce n’est vraiment qu’à partir de 1804, mais qu’elle est sont véritable rôle dans notre institution moderne qui est loin d’être la même que celle d’autrefois.

Aujourd’hui, la cour de cassation est considérée comme la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire française et qui est composée de six chambres (cinq chambres civiles et une chambre criminelle), entre lesquelles sont réparties les affaires, en fonction de la matière concernée. Première, deuxième, troisième chambre civile, chambre criminelle, chambre sociale, chambre commerciale. Cependant, la question du rôle de la cour de cassation reste floue, d’où l’intérêt de définir se rôle plus clairement car beaucoup de gens ne connaissance pas véritablement son intérêt et pourquoi elle existe et on pense souvent qu’elle a pour rôle de rejuger de fond de chaque affaires, alors que ce n’est pas du tout cela, elle a pour but de contrôler que les décisions de justices entreprises par les tribunaux et les cours d’appel l’ont été en conformité avec les règles et les principes du droit. En outre, le but est de définir clairement le rôle de la cour de cassation ?

Tout d’abord, pour définir ce but, il faudra dans un premier lieu de définir les attributions de la Cour de cassation, et d’en emmètre dans un second temps la place qu’elle octrois.

I) La Cour de cassation : gardienne de lois

La Cour de cassation est définie comme le sommet de la pyramide de toute les juridictions. Elle prononce la cassation et l’annulation des décisions de justice qui ont été rendus sans prendre compte de la loi. C’est donc un juge de droit qui a pour mission d’assurer uniquement que la loi été correctement appliquée selon l’article L 411-1 du code de l’organisation judiciaire dispose : “Il y a pour toute la République une Cour de cassation”, elle est donc unique. Ainsi, on peut la considérer comme une « gardienne de lois ».

Ainsi a Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire, qui comporte :

• Les juridictions du premier degré : les tribunaux (tribunal d’instance et de grande instance, cour d’assises, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes, juridictions de proximité, etc.) qui jugent les affaires civiles, commerciales, sociales ou pénales, soit « en dernier ressort », c’est-à-dire sans appel possible, pour les litiges de faible montant pécuniaire, soit, dans la grande majorité des cas, « en premier ressort ».

• Les juridictions de second degré : les « cours d’appel » et « cour d’assises d’appel », qui réexaminent les affaires jugées en premier ressort, sous tous leurs aspects, en fait et en droit

• Enfin, la Cour de cassation qui examine en droit, mais non en fait, les décisions prononcées en dernier ressort par les juridictions du premier degré ou par les cours d’appel, lorsque ces décisions font l’objet d’un recours, que l’on appelle un pourvoi.

En outre, la cour de cassation juge la bonne application des lois, en lien avec l’article 411-2 du code de l’organisation judiciaire : « la cour de cassation statue sur les pouvoirs en cassation formés contre les arrêts et jugement rendus en dernier ressort par les juridictions de l’ordre judiciaire. La cour de cassation ne connait pas du fond les affaires, sauf disposition législative contraire. ». Et cet article nous permet de définir le véritable rôle de la Cour de cassation, représenter ici comme une gardienne de loi qui en effet a pour seule but de vérifier la bonne application des lois. Donc elle n’a pas à se prononcer sur les litiges, les faits, mais sur les décisions qui concernent les litiges. On la considère comme le juge des juges qui vérifie que ces derniers ont bien respecter les règles de droit, au regard de l’affaire qui leur a été soumise. Cette cour de cassation est l’assurance de l’unité du droit dans la République.

En outre, si la cour de cassation juge que la décision qui a été contestée implique une bonne application de la loi, elle rejettera le pourvoir. Mais si au contraire, elle remarque que la décision contestée ne résulte pas d’une bonne application de la loi, alors il est évident que la cour « cassera » cette décision et donc l’annulera totalement ou en partie. Cependant, il est rare qu’elle juge elle-même l’affaire, le plus souvent elle est envoyée à une juridiction de fond. Et sous certaines conditions, la cour de cassation peut émettre des avis en matière civile et pénale, à la demande des autres juridictions.

Donc le réel rôle de la Cour de cassation est de vérifier, de contrôler, l’application de la loi. Cependant, dans une situation donnée, la loi ne peut être appliquer tel quel, mais en quelques et c’est pour cela que plusieurs juge hésite dans l’interprétation de certaine loi, d’où le fait de s’interroger sur comment est mis en place le rôle de cette cour de cassation.

II) La mise en place de la cour de cassation

On considère donc la cour de cassation comme gardienne de la loi, qui le contrôle le fait que toute les lois soient correctement appliquées selon la constitution. Cependant, on remarque

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