Le rôle du legislateur selon portalis

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Conférence de méthodes

Le rôle du législateur selon Portalis

« L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C’est au magistrat et au jurisconsulte pénétrés de l’esprit général des lois, à en diriger l’application ». C’est en ce sens que Portalis présente sa conception moderne de la société lors du discours préliminaire au projet du Code civil qu’il prononce en janvier 1801 dans le cadre de la présentation du projet du Code civil. Portalis est un homme politique, philosophe et avocat. Après le coup d’état du 18 brumaire, il est nommé Commissaire du gouvernement au Conseil des Prises et conseiller d’Etat. Il est membre de la Commission de rédaction du Code de Napoléon et sera nommé ministre le 10 juillet 1804. Portalis prône un droit attentif à l’évolution des mœurs : « La plus funeste des innovations serait de ne pas innover ». Dans le discours qu’il prononce lors de la présentation du projet du Code civil, Portalis définit le rôle du législateur et présente ce code comme une synthèse du droit de l’Ancien Régime avec une vision nouvelle. Au sens matériel, le législateur désigne tout organe pouvant édicter des règles juridiques générales (norme de droit), que ce soit le gouvernement ou le Parlement et au sens formel il s’agit d’un synonyme du Parlement.  Selon Portalis, un code « ne pas doit conduire à tout dire » et le législateur « doit tenir un rôle modeste ». Il convient de s’interroger sur la place que tient le législateur alors que celui doit laisser place à l’interprétation des tribunaux et des juristes. Peut-on considérer que le législateur tient une place prépondérante selon Portalis.

I – La science du législateur

D’après Portalis, la science du législateur se définit par le pouvoir de rédiger et abroger les lois (A) ainsi que de trouver les principes les plus favorables au bien commun (B).

1. Le rédacteur des lois

Le rôle premier du législateur est de mettre par écrit les lois qui leur semble les plus justes selon Portalis. Le législateur a le pouvoir d’abroger la loi. Pour Portalis, le législateur ne peut être une source créatrice de droit, la loi devant trouver son inspiration dans le droit coutumier et l’expérience. Le besoin de lois nouvelles ne cesse jamais, le droit étant en continuelle évolution. Le législateur doit donc être attentif à l’évolution des mœurs. Le rôle du législateur qui consiste à abroger une loi est donc essentielle en ce sens qu’une loi nouvelle nécessite l’abrogation de la loi ancienne.

1. Les principes fondamentaux de bien commun

Pour Portalis, il est incontestable qu’il faut légiférer dans le cadre de la raison, du bien commun qui nécessite l’unification du droit français et un Code de lois qui se veut laïc. « La science du législateur consiste à trouver, dans chaque matière, les principes les plus favorables au bien commun ; la science des magistrats est de mettre ces principes en action ». Selon Portalis, alors que le législateur met par écrit les lois, le magistrat quant à lui, a pour rôle de les appliquer. Avant la promulgation du Code civil, le magistrat est pourtant pas considéré comme un interprète de la loi, ce rôle étant confié au législateur. Le rôle du magistrat va alors connaître une évolution qui va remettre en cause le rôle prépondérant du législateur notamment avec l’influence de plus en plus importante de la jurisprudence.

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