Le régime présidentiel américain

TD n°8 : Le régime présidentiel américain

Commentaire

Sujet : "Le gouvernement présidentiel pur et sans mélange présente la particularité de n'exister que dans un seul pays. Cette singularité soulève deux questions d'inégales difficulté. La première est de savoir si ce fait unique permet "d'ériger ce pays en type", autrement dit, si les Etats-Unis constituent une catégorie de régime politique à eux tous seuls. La seconde est de savoir pourquoi les Etats-Unis ont été les seuls à écrire l'histoire du régime présidentiel", E.Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux Etats-Unis (2011)

                Ratifié le 17 Septembre 1787 par les 13 premières colonies, la Constitution des Etats-Unis est la plus ancienne des Constitutions écrites encore en vigueur. Cette dernière instaure alors, un régime politique de type présidentiel, c'est à dire caractérisé par une séparation strict des pouvoirs.

Le texte, qui nous ait donné à commenter est un extrait de doctrine, issu de l'ouvrage Histoire du gouvernement présidentiel aux Etats-Unis, paru en 2011 par Elizabeth Zoller, agrégée en droit public et spécialiste en droit constitutionnel américain. Celui-ci évoque le cas du régime présidentiel américain, soit un régime politique dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte, c'est à dire un régime dans lequel les pouvoirs ont tendance à s'opposer entre eux.

Il s'agit ainsi de se demander, en quoi le régime présidentiel américain est un régime unique. Pour Zoller, le régime présidentiel est un "régime pur et sans mélange, mais qui présente la particularité de n'exister que dans un seul pays, les Etats-Unis". Les Etats-Unis apparaissent alors comme l'archétype du régime présidentiel (I) et possèdent un régime difficilement transposable (II), voilà ce qui fait du régime présidentiel son unicité.

I. Les USA, archétype du régime présidentiel

Loin de concentrer les pouvoirs dans les mains d'un homme, ce régime les répartit entre plusieurs organes qui semblent puissant et indépendants (A), mais le principe des contrepoids est en réalité la clé du régime et du système politique (B).

A) L'apparence d'organes puissants et indépendants

Le législatif (1), l'exécutif (2), et le judiciaire paraissent autonomes et très puissants, mais ils sont en réalité largement interdépendants, ce qui relativise leur pouvoir.

1. Un législatif irrévocable et très puissant

Le Congrès des Etats-Unis concerne un pouvoir législatif bicaméral, c'est à dire composé de deux chambres. D'une part, on retrouve la Chambre des Représentants (Chambre basse), où sont élus des députés, dans chaque Etat et en fonction de la population. Ceux-ci sont élus au suffrage universel direct, pour deux ans seulement. Traditionnellement, cette chambre est à dominance démocrate, mais depuis 2010, cette majorité est devenue républicaine. D'autre part, le Sénat (Chambre haute) constitue l'autre moitié du Parlement, où sont au contraire, élus sans tenir compte de la population, puisqu'il y a deux sénateurs par Etat. Ainsi, cette deuxième chambre représente plus les Etats, que les citoyens eux-même. Quant à leur mandat, il dure 6 ans, ce qui ne permet pas de considérer les sénateurs comme vraiment responsable. Le renouvellement de cette chambre se fait progressivement, par tiers tous les ans, ce qui modère les effets des changements politiques. De plus, la majorité sénatoriale est souvent du même bord que celle de la Chambre des Représentants.

Cette puissance se manifeste aussi par le fait, que le Parlement des pouvoirs étendus et largement autonomes Pour l'adoption de la loi, le bicamérisme est égalitaire. En effet, le Congrès des Etats-Unis est un véritable Parlement, et non une chambre d'enregistrement comme a trop souvent tendance à l'être le Parlement français. Contrairement à ce qui se passe en France ou dans d'autres régimes parlementaires, l'activité du Parlement n'est pas dirigée par l'exécutif. Il est autonome dans la procédure d'élaboration des lois et dans son contrôle de l'exécutif. Il n'est pas question, par exemple, que ce soit l'exécutif qui fixe l'ordre du jour. Toutefois, le contrôle de l'exécutif est très important et effectif, même si sa sanction n'est pas la censure du Gouvernement par le Parlement. Ce contrôle s'exerce surtout par les commissions d'enquête, qui ont un pouvoir et des moyens colossaux. Celles-ci se sont même montrées excessivement zélées, notamment à l'époque du maccarthysme, du moins celle du Sénat, jusqu'à ce que ce dernier vote la déchéance de Mac Carthy. Il peut aussi s'exercer par l'impeachment, procédure par laquelle le Président, un membre de la haute administration ou un juge fédéral peut être mis en accusation par la Chambre des Représentants et jugé par le Sénat pour être le cas échéant destitué. En dehors de l'adoption des lois, le Sénat a des pouvoirs plus importants que ceux de la Chambre des Représentants sur divers points. Par exemple, les traités internationaux doivent être ratifiés par lui (et non par les deux chambres comme en France), mais, contrairement à son homologue français, il n'hésite pas à refuser la ratification d'un traité qui lui déplait. Il avait ainsi refusé la ratification du traité de Versailles en 1919. Néanmoins, la tendance, aux Etats-Unis comme ailleurs, est à l'adoption d'accords en forme simplifiée esquivant le Parlement.

Cette puissance du législatif est également marqué par une responsabilité inégale entre les deux chambres du Parlement. En effet, le fait que les membres de la Chambre des Représentants soient élus tous les deux ans permet une certaine responsabilité de ses membres devant le peuple. Ainsi, les citoyens peuvent avoir une influence rapide pour confirmer ou infirmer une politique. Ce mécanisme permet dans une large mesure de compenser l'absence de droit de dissolution. En revanche, le mandat de six ans des sénateurs ne semble pas rendre possible un contrôle suffisant du peuple. Cependant, le fait que le renouvellement se fasse par tiers tous les deux ans permet tout de même au peuple de modifier la majorité sénatoriale tous les deux ans et donc d'avoir un certain contrôle sur la politique nationale. Globalement, il y a donc un certain équilibre entre la légitimité (forte), la responsabilité (réelle puisqu'ils peuvent être contrôlés par le peuple très souvent) et les pouvoirs (très importants) des membres du Congrès.

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