Le pouvoir normatif de l'Empereur romain

Introduction historique au Droit

Le droit romain

Dissertation : Le pouvoir normatif de l'Empereur romain

        A Rome à la fin de la République le régime est en crise. Le territoire à gouverner est devenue trop vaste, les guerres sont trop nombreuses à chaque front. Le pouvoir semble affaiblie entre les différents magistrats. Le pouvoir normatif est le pouvoir d'édicter des normes, des règles générales de droit pour ceux à qui elles sont destinés. Par conséquent, plusieurs magistrats vont tenter d'imposer de nouvelle action de gouvernement avec un homme unique au pouvoir. Un homme  qui aurait un pouvoir légitime sur sa population. Celui qui va le tenter le plus c'est Jules César, il se nomme consul à vie. Le sénat ne souhaite pas la concentration du pouvoir en un seul homme, par conséquent, le sénat organise l'assassinat Jules César en 44 av.n.ère. Les deux prétendants à la succession de Jules César sont Octave, l’hérité désigné choisi par César et fils adoptif de 19ans et Marc-Antoine, un grand guerrier le plus proche de Jules César il à 39ans. Ces deux prétendants reflètent deux évolutions possible. Marc-Antoine et Cléopâtre, installés en Égypte veulent incarner un couple royale qui régnerait sur l'ensemble du monde romain. Alors que Octave se présente comme celui qui veut sauver le sénat.

La bataille d'Actium à lieu en 31 av.n.ère, Marc-Antoine perd, Octave sort par conséquent vainqueur. Il est rapidement reconnu par son peuple, en effet les romains ont l'amour de la monarchie mais la haine des rois. Donc Octave est reconnu par son peuple, il est inexpérimenté mais il souhaite la répartition des pouvoirs. Le sénat revendique en lui le caractère d'empereur, cela signifie qui obtient le pouvoir suprême, en cela Octave est renommé Augustus (Auguste) le 16 janvier en 27 av.n.ère. Le sénat romain décerne ce titre honorifique habituellement réservé aux divinités car cela désigne celui qui agit sous les bons auspices. En effet cela récompense Octave pour avoir restauré les formes de la République sénatorial à Rome et pacifié le pays en mettant fin aux guerres civiles qui l'ensanglantaient depuis un siècle.

Il est intéressant de demander quelles sont les règles de droit détenu par l'empereur romain depuis le décès de Jules César et par conséquent de la royauté.

Suite à cet événement se développe une nouvelle définition de l'empereur romain (I) se qui instaure un modèle qui perdure dans l'empire (II).

I – Une nouvelle définition de l'empereur romain

        L'empereur romain détient tout d'abord trois pouvoirs principaux (A) mais aussi différentes sources de droits (B).

A/ Les trois pouvoirs principaux

        L'empereur est l'équivalent d'un roi avec sa nature supérieur. Mais le gouvernant de l'empire s'appuie sur une administration, il détient un fonctionnaire d'état choisit, payé et révoqué par son bon vouloir. Le sénat ayant doté Octave du titre d'Auguste il lui décerné également trois pouvoirs. Le premier est nommé l'Imperium, il est le pouvoir des anciens magistrats. Octave reçoit un Imperium proconsulaire dans la mesure où son pouvoir ne détient aucune limité temporaire géographique. Le deuxième pouvoir est celui de la puissance tribunitienne. C'était le pouvoir des tribuns de la plèbes, ils disposaient d'un droit de veto  dit l'Incerssio, qui leur permettaient d'annuler toute mesure jugée contraire à leurs intérêts propre. Dorénavant ce pouvoir est offert à l'empereur, il peut s'opposer à toute décision des magistrats et ainsi contrôler sa population. Le dernier pouvoir délivré par le sénat et leur pouvoir collectif nommé l'Auctoritas. Ceci devient un fait historique pour Rome, c'est la première fois que le sénat délivre un tel pouvoir à un unique homme. Suite à cela, le sénat devient totalement soumis à la volonté de l'empereur, c'est lui qui va choisir les sénateurs qui seront évidemment ses fidèles.

        Sous l'empire ces trois principaux pouvoir qui constitue dorénavant l'empereur ne sont pas les seuls. En effet l'empereur romain détient aussi des sources du droit.

B/ Les sources de droits

        Les sources de droits sont complètement remodelés pour correspondre à l'autoritarisme impérial. L’empereur peut affirmé sa seul volonté en tant que source du droit. Les autres sources passent sous le contrôle de l'empereur. Ainsi il affirme sa puissance législative, sa puissance normative. Le sénat lorsqu' il accorde les pouvoirs impériaux,il adopte alors une loi qui vient confier les pouvoirs au nouvel empereur. Celle-ci est nommé la lex de imperio. Le sénat confère à l'empereur le pouvoir législatif. Ce pouvoir est une étape fondamental, c'est une nouvelle définition de la loi romaine. L'empereur va mettre en place des constitutions impériales. Elles vont devenir nombreuses et vont être classer entre elles en quatre catégories. La première catégorie sont les édits, se sont les mesures les plus générales décidé par l'empereur et appliqué sur l'ensemble de l'empire. Ensuite sont présent les décrets, se sont les réponses de l'empereur à des questions posées dans le cadre d'un procès. Puis il possible de trouver des rescrits, ils sont les réponses de l'empereur en dehors de tout procès. C'est une consultation. Dans un dernier temps, il y a les mandants, ce sont des instructions administratives. Ce sont la source de droit la moins importante de l'empereur.

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