Le pouvoir de commandement de l'état

SEANCE 2

DISSERTATION: LE POUVOIR DE COMMANDEMENT DE L’ETAT, ORIGINE, MANIFESTATIONS ET LIMITES.

«La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint» - Jean Bodin - Les six livres de la république, 1576.

Il est possible de définir l’Etat comme étant une personne morale de droit public représentant une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. La souveraineté quant à elle est synonyme de commandement suprême. C’est grâce à cette caractéristiques que le juriste Jean Bodin peut affirmer que nul est au dessus du pouvoir de l’Etat et que chacun doit s’y conformer.

Face à un pouvoir aussi global et puissant que la souveraineté, il est de se demander quel sont les caractéristiques du pouvoir qu’elle octroie.

D’une part, il est de vigueur de s’interroger sur la nature de ce pouvoir ( I ) et d’autre part sur ses limites ( II ).

I - Un Etat

Pour comprendre ce qu’est un état souverain, il faut d’abord s’intéresser aux fondements de son pouvoir ( A ) pour après en comprendre son organisation ( B ).

A ) Fondement du pouvoir

Il est primordial d’identifier les fondements du pouvoir et ce d’un aspect à la fois juridique mais aussi politique. Les fondements d’un pouvoir est l’une des raisons de l’adhésion des citoyens à celui - ci. Pour qu’un pouvoir ainsi que son régime politique soit légitimisé, il faut impérativement que les citoyens adhère à celui - ci et le reconnaissent. C’est l’adhésion consentie des gouvernés qui permet à un pouvoir de perdurer.

Il existe des théories démocratiques de ce pouvoir, cette souveraineté.

Au sein des théories démocratiques de la souveraineté, il est nécessaire de dissocier souveraineté nationale de souveraineté populaire. Dans un régime où la souveraineté est nationale, Le pouvoir appartient à une entité abstraite et distincte des individus qui forment et composent un état, elle dispose d’une volonté propre. Dans ce cas, il est question de souveraineté nationale, le pouvoir est indivisible car seule la nation possède le pouvoir. Ce principe a été introduit par l’abbé Seiyès dans son ouvrage « qu’est ce que le tiers état? » paru en 1798.

Si la souveraineté peut être possédée par la nation, elle peut également être possédée par le peuple dans ce cas, la souveraineté sera qualifiée comme étant populaire. Le pouvoir n’est plus indivisible car chacun compose le peuple donc chacun a un fragment de souveraineté. Cette théorie a elle été pour la première fois énoncée par Jean Jacques Rousseau dans son ouvrage « Du contrat social » paru en 1762

L’Etat français exerce une souveraineté populaire comme énoncé dans l’article 3 de la constitution de 1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Le peuple à travers des représentant qui vont suivre ses indications, va commander la nation.

A cette souveraineté, il est nécessaire de dissocier deux fonctions. Une fonction de souveraineté interne et une fonction de souveraineté externe. La souveraineté interne est le pouvoir de commander tous les individus résidents sur le territoire national qu’ils soient citoyens ou pas. La souveraineté externe, elle définit l’idée que l’état face à d’autres états n’a a supporter aucune limitation de puissance chaque état est caractérisé par cette souveraineté externe.

L’Etat français tient son pouvoir du peuple, il prône une souveraineté populaire. La souveraineté populaire implique un mode de gouvernement spécifique organisé et hiérarchisé ( B ).

B ) Une organisation et une hiérarchisation propre

La souveraineté populaire vise au respect de la volonté générale, la volonté du peuple dont émane la souveraineté. Ainsi, chacun consent à se soumettre à la volonté générale puisque c’est l’expression de la volonté populaire.

Dans la mesure où chaque individu a une part de la souveraineté, chacun peut participer à l’élaboration de la volonté générale, on parle alors de démocratie directe au suffrage universel dans lequel le vote est donc un droit.

Cependant, une démocratie directe étant trop compliquée à établir au sein d’un état, il a été d’usage pour Rousseau de remplacer cette démocratie directe par une démocratie semi - directe.

Il propose donc un modèle de représentation du peuple avec des députés commis, en charge de respecter impérativement les instructions dictées par le peuple. Le mandat des députés est donc, dans ce modèle, impératif, et peut être révoqué durant le mandat dans le cas où les députés ne respecteraient pas la volonté générale.

A cette dimension humaine de l’organisation d’un état, il faut ajouter une dimension textuelle et codifiée pour compléter ses attributs. Nous pouvons ainsi évoquer la constitution.

La notion de constitution entretient un lien étroit avec l’état. Tout état à une constitution, quand il n’y a pas d’état, il n’y a pas de constitution. Une constitution est ce qui fonde l’état, ce qui l’organise, le hiérarchise.

Aujourd’hui la culture dominante en droit nous fait dire que la constitution crée l’état, c’est une constitution normative.

La constitution permet, sur le plan juridique à expliquer l’origine du pouvoir. Le pouvoir serait octroyé par la constitution, texte suprême qui tiendrait lui même son pouvoir de l’expression directe de la volonté du peuple.

Il est d’usage de dissocier constitution écrite de constitution coutumière.

Quand on parle de constitution écrite, on fait allusion a un document solennelle, adopté grâce à une procédure constituante et le texte s’intitule généralement constitution mais ça n’est pas forcément le cas. En Allemagne par exemple, on parle de loi fondamentale.

Il peut arriver qu’un Etat est établit plusieurs constitutions c’est le cas de la France.

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