Le pouvoir constituant dérivé

1. L’exercice du pouvoir constituant dérivé

Georges Vedel, dans son texte, fait référence de nombreuses fois à la révision constitutionnelle. C’est même l’objet principal de son article. Il parait donc important de s’attarder sur cette notion de révision constitutionnelle.

1. Le pouvoir constituant dérivé

1. La souveraineté du pouvoir constituant dérivé

1. Distinction pouvoir constituant originaire et dérivé

Tout d’abord il parait important de différencier clairement les deux pouvoirs, à quoi font-ils allusion ?

Le pouvoir constituant originaire : c’est le pouvoir relatif à l’établissement de la constitution. Plus simplement c’est le pouvoir de créer une nouvelle constitution.

Dans quels cas utilise-t-on ce pouvoir ?

• Lorsqu’il n’y en a pas (lors de la création d’un nouvel Etat)
• Lorsqu’il n’y en a plus (à cause d’une Révolution par exemple)
• Lorsqu’il y a un consensus en ce sens (pouvoir politique et opinion publique d’accords pour changer)

Le pouvoir constituant dérivé : c’est le pouvoir qui nous intéresse davantage dans l’étude de ce texte. C’est lui qui  fait l’objet d’un débat ici.  Alors comment le définir ? Il s’agit du pouvoir constituant qui s’exerce lors d’une révision de la Constitution. C’est donc le pouvoir qui s’exerce dans le cadre défini précédemment.

Il s’agit de savoir qu’elle poids à ce pouvoir, quel est le rapport de force entre le pouvoir constituant dérivé et originaire. C’est l’objet du petit 2).

1. Un pouvoir légitime

Très clairement  Vedel énonce que ce pouvoir est aussi légitime que le pour constituant originaire :

« Le pouvoir constituant dérivé est l’expression de la souveraineté dans toute sa plénitude »

La hiérarchie des normes de Kelsen confirme tout à fait cette idée puisque, en haut de la pyramide, aucune hiérarchisation n’est effectuée.  Cela veut donc dire que tous les pouvoirs constituants ont une même valeur.

D’ailleurs Vedel ne distingue qu’à peine les deux pouvoirs :

«  Le pouvoir constituant dérivé n’est pas un pouvoir d’une autre nature que le pouvoir constituant initiale »

Le pouvoir constituant originaire est  illimité (si l’on oublie les considérations supra constitutionnelles) du fait de l’absence de règles juridiques précédentes. Qu’en est-il du pouvoir constituant dérivé ? Quel est sa « marge de manœuvre » ?

1.  L’étendu de ce pouvoir

Là l’auteur se montre très DIRECT et EXPLICITE. Pour lui le l’étendu du pouvoir constituant illimité :

«  La Constitution […] ne borne point son étendu. »

Qu’entendre par là ? Le pouvoir constituant dérivé est donc totalement SOUVERAIN.  La Constitution peut faire l’objet de n’importe quelle révision, peu importe le contenu, seul le respect de la procédure est important.

Le Conseil constitutionnel a dévoilé sa position à ce sujet :

Décision Maastricht II : «  Le pouvoir constituant est souverain ; qu’il lui est loisible d’abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée » 

Décision du 26 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République : « Le Conseil constitutionnel ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune autre disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle »

Ainsi, le Conseil  affirme donc que les révisions constitutionnelles ne peuvent faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité, seule la procédure peut donc être contrôlée. Le pouvoir constituant dérivé serait donc  totalement souverain.

• Il affirme que la Constitution ne prévoit pas cela.

• Ce n’est pas le cas dans tous les pays : en Allemagne ou en Autriche les normes nouvelles constitutionnelles peuvent être déclarées inconstitutionnelles.

Le pouvoir constituant ne fait donc l’objet d’aucun contrôle juridique.

1. La procédure de révision

1. Une procédure stricte

George Vedel écrit de son texte : « le pouvoir constituant dérivé est l’expression de la souveraineté […] selon la procédure qui l’identifie. »

• La Constitution peut se réviser MAIS il y a un cadre à cela. Ce n’est pas totalement libre. La constitution d’origine pose des conditions préalables. Quelles sont-elles en France ?

Cela n’a pas toujours été le cas car lors de la rédaction de la Constitution de 1791, les constituants avaient à l’esprit de créer une constitution éternelle. Cependant, par la suite, l’expérience a démontré qu’il était indispensable d’apporter des retouches aux Constitutions.  3 objectifs :

• Combler les lacunes
• Réparer les imperfections révélées par l’expérience
• Palier à l’usure du temps et s’adapter aux évolutions de la société ➔ c’est le cas pour le traité de                                       ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,Maastricht

George Vedel critique l’        attitude selon laquelle on tendra à sacraliser la constitution et à ne pas vouloir la modifier :

«  La Constitution prend figure de règle sacré immuable. »

Il dénonce cependant aussi l’attitude inverse qui consisterait à déhiérarchiser la constitution :

«  Après une longue période d’effacement, la Constitution a repris […] la place qui doit être la sienne dans un Etat de droit. »

• Possible référence à la IVe République où la Constitution avait un rôle moindre.

C’est donc pour cette raison que les constituants, ont prévu, en 1958 de rédiger précisément et clairement dans la Constitution la procédure de révision de celle-ci. Ils ont eu la sagesse de prévoir ce phénomène de révision de la Constitution. Sans cela la ratification du traité de Maastricht aurait été IMPOSSIBLE constitutionnellement.

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