Le parcours d'une loi

Le parcours d’une loi

( Exemple de la loi El Khomri )

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une loi ?

Une loi est une norme générale et impersonnelle qu'un pays se donne à travers ses représentants et qui doit être respectée par tous.

Il existe plusieurs types de loi :

• Les lois constitutionnelles : elles définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux
• Les lois organiques : elles structurent les institutions de la République et précisent des articles de la constitution
• Les lois référendaires :  sont des lois adoptées par référendum, à l’initiative du président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, lorsqu’il s’agit d’un projet de loi, ou depuis la révision constitutionnelle de 2008, à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Il s’agit dans ce cas d’une proposition de loi. Une loi organique doit venir préciser les modalités de cette nouvelle disposition.
• Et les lois ordinaires :

1. Le projet de loi :

La loi peut être proposée par des députés (élus par les citoyens) ou des ministres (choisis par le président). Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.

Le 17 février : l'avant-projet de la loi El Khomri est dévoilé. Ce texte est censé améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l'emploi. Celui-ci instaure la primauté des accords d'entreprise en matière de temps de travail, un plafonnement des indemnités prud'homales et précise les conditions de licenciement économique.

1. Le dépôt

Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du Parlement. Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En revanche, une proposition de loi doit être déposée obligatoirement sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire auteur de la proposition.

Le ministre de la Culture a rédigé un projet de loi sur la politique culturelle. Quand le texte est écrit par un parlementaire (sénateur ou député), on parle de proposition de loi. Le projet de loi va être examiné par le Sénat et l’Assemblée nationale. Commençons par le Sénat !

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