Le détournement d’argent constitue-t-il un motif valable de licenciement pour cause personnelle ?

DOSSIER 2 – LE COMPORTEMENT FAUTIF DU SALARIÉ

Faits :

Au vu des faits du comportement fautif de Madame HUGON suite à un détournement d’une trentaine de chèque, Madame VERNON envisage de la licencier pour faute grave.

Problème de droit :

Le détournement d’argent constitue-t-il un motif valable de licenciement pour cause personnelle ?

Règles de droit :

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail à durée indéterminée qui le lie à un salarié.

Pour justifier la rupture du contrat de travail, le licenciement doit reposer sur une cause réelle que l’on peut prouver et sérieuse (pouvant provoquer un intérêt assez important).

Pour que la cause soit réelle :

- Les faits doivent exister

- Les faits doivent être exactes

- Les faits doivent objectifs

Pour que la cause soit sérieuse, elle peut être une faute si :

-La faute peut être commise pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail.

La faute peut être qualifié de trois façon :

- Faute ordinaire : le salarié perçoit indemnité de licenciement, congés payés et préavis.

- Faute grave : le salarié perçoit uniquement les congés payés.

- Faute lourde : le salarié n'a aucune indemnisation (il faut prouver que le salarié à l'intention de nuire à l'entreprise).

Application concrète :

En l’espèce, Madame HUGON a volé une trentaine de chèques pour son profit personnel. On sait donc que les faits existent et sont exacts. Les faits sont également objectifs puisque les faits ont été découverts. La cause a donc un motif réel.

De plus, la faute a été commise pendant le temps de travail puisqu’elle a détourné les chèques que les clients lui ont donné. Cette faute nuit clairement à l’entreprise puisqu’elle perd du profit à cause de madame HUGON. On peut donc définir cette faute comme une faute lourde.

Ainsi, Madame VERNON peut rompre le contrat de madame HUGON pour faute lourde, et elle n’aura aucune indemnisation.

...